de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Lou diffusion et Vides Vidal font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement d'une somme

du paiement des loyers ; qu'après avoir versé au bailleur le montant des loyers impayés, elle a assigné en paiement M.

contesté que nous avons été embauchés sans contrat de travail et, par conséquent, sans précision sur les horaires de travail que nous devions effectuer, d'une part, et sans convention relative au paiement

les certificats sanitaires obligatoires n'accompagnaient pas la marchandise, enfin que la caséine ne provenait pas de pays et/ou d'établissements agréés par l'Union européenne" ; que tous les textes visent

Y... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

l'exécution de ces contrats ; que la coupure du réseau est intervenue le 6 juin 2002 pour la Guyane et le 1er juillet 2002 pour la Martinique ; que la société XTS télécom a réclamé à la société Téléglobe paiement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du capital décès alors, selon le moyen : 1°/ que le concubinage est une union de fait qui se caractérise par une vie commune stable et continue

. ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi applicable, l'année 1991

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée de 2009 à 2012 en qualité de conductrice de ligne de conditionnement pour le compte de la société Bristol Myers Squibb, aux droits de laquelle vient

Y... a travaillé pour la société Fieldwork RI, aux droits de laquelle vient la société Taylor Nelson Sofres, en qualité d'enquêteur vacataire à compter de décembre 1990, selon plusieurs contrats de travail

Société grenobloise d'investissement (la Société grenobloise) a, par un contrat du 2 septembre 1997, confié l'entretien d'un aéronef lui appartenant à la société Salba aviation, aux droits de laquelle vient

Le 18 août 2011, la locataire a assigné le bailleur en paiement d'une certaine somme au titre des travaux de clos et de couvert des lieux loués.

Il était établi pour chaque jour travaillé un bulletin de paie mentionnant un "salaire forfaitaire 8 heures" ou sur la période visée par le contrat « salaire total ».

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mars 2018), par actes notariés des 24 novembre et 28 décembre 2006, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 2019), Mme [W] a été engagée le 1er septembre 1980 en qualité d'aide préparatrice dans la [Adresse 3], aux droits de laquelle vient Mme [P]. 2.

cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Drouot assurances, société anonyme, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 23, ..., aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 novembre 2020), la commission de recours amiable de la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF