condamné la Caisse à prendre en charge le décès à titre professionnel; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors

(FGTI), dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Valérie X..., veuve

Les ayants droit font grief à l'arrêt d'ordonner la majoration de la rente versée à Mme veuve [V] au maximum à compter du 1er septembre 2015 sur la base d'un montant de 46 875,51 euros, alors « que la

Capelle, demeurant 47470 Beauville, agissant en qualité de veuve et d'héritière de Charles Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile

Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve la société Générali, étant déclarée civilement responsable de son salarié ; que Mme Martine X..., sa veuve

Antoine B... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande en nullité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Cluze, Monestier-de-Clermont (Isère

485, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Chantal Y..., veuve

prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés en répression à payer 10 000 francs d'amende avec ou sans sursis et, en outre, les a condamnés à des dommages et intérêts ; " alors

Alain X... fait grief à l'ordonnance attaquée (Saint-Denis-La Réunion, 5 juillet 1990) de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à Mme veuve Augusta X..., alors, selon le moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née

Grazia, veuve Y..., Y... Antonio, Y... Patrizia, Y...

de la société Thécla-Industrie, travaillait à l'usinage d'une pièce sur un tour, lorsque son bras a été happé par la machine et sa tête projetée sur le mandrin, provoquant sa mort ; Attendu que sa veuve

Gustave B..., demeurant ..., agissant en qualité de légataire universel de Mme Martin, veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U/88-45.771 et n° T/91-40.929 formés par Mme Rébaia Y..., veuve de M.

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Gilberte Y..., veuve X..., demeurant ...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve

John A..., 3°/ Mme Z..., veuve X...

Jean-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Monique A... veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sieglinde X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt