prises électriques et des arrivées et évacuations d'eau, lots non concernés par les désordres imputables à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 2012), qu'à l'occasion de l'aménagement de six logements dans un immeuble

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 17.

. ; d'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable en ses deux dernières branches et qu'il ne peut être accueilli en ses deux premières branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société GSE régions, et après en avoir délibéré conformément à la loi

inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 27 juin 1946 ; que la façade nord de cet immeuble longe la ligne divisoire avec le fonds voisin appartenant à l'Office public d'aménagement

novembre deux mille dix-huit.

[H] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille vingt et un.

de cause réelle et sérieuse.

, troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

la bonne coordination des intervenants, cet élément incombant au maître d'oeuvre et qu'il lui était impossible de détecter l'incompatibilité des deux parties de l'ouvrage dans la mesure

juin deux mille seize.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS

Le licenciement de Madame X... pour motif économique n'était donc pas dépourvu de cause réelle et sérieuse.

et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive", il convient d'observer que cette disposition n'a pas été reprise par la nouvelle loi.

logements destinés au même maître d'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître d'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 » ; qu'aux

B... [...], contre deux arrêts rendus les 3 avril et 26 juin 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M... V..., 2°/ à Mme X...

X..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société GST, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département du Gard, et après en avoir délibéré conformément à la loi

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille douze.

Olivier Y..., domicilié [...] , [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite