X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que si le juge des libertés et de la détention a relevé que les mentions du procès-verbal

l'ordonnance de commission d'expert ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette même cour d'appel, en date du 17 mai 2001, confirmant l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action

B..., mis en examen des chefs précités, a été prolongée ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise et rejeter la demande tendant à l'annulation

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

du magistrat d instructeur en date du 5 avril 1977 ordonnant une mesure d'expertise et en confiant l'exécution à trois experts, MM.

Louis, 1) contre les arrêts n° 548, 547 et 549 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de

au même avocat préalablement au débat contradictoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut être prolongée que par une ordonnance rendue après un débat contradictoire, l'avocat désigné

X... fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention alors, selon le moyen, qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ ; que l'administration

Koffi Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M.

Par ordonnance du 3 mars 2025, après débat contradictoire du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M.

sur sa demande en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité le prononcé de l'annulation des actes d'information aux cotes, au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Renault Modus immatriculé

direction et organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation et exportation illicites de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

du juge d'instruction ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593

Pour rejeter la demande subsidiaire de l'employeur tendant à dire que l'expertise devra être réalisée dans le délai légal à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, l'ordonnance

Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.

sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 mars 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article 575,

C... et Mme B... ont participé à un arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 31 juillet 2003, qui, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention de la compagne de Mehdi X..., qualifiait

du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de placement en détention provisoire prononcée à son terme ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen d'annulation tiré de ce chef, que « le juge

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire