LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y...

PRINCIPAL LES ENTREPRENEURS, AUVRIGNON ET SICARDON ONT RELEVE APPEL INCIDENT ET SOLLICITE LEUR MISE HORS DE CAUSE ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'A PAS COMPARU ; ATTENDU QUE LES ARCHITECTES

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

serait forclos à titre principal ; Attendu, que pour déclarer irrecevable l'appel incident formé par la société UFB contre Mme X..., l'arrêt retient que la société UFB a fait signifier à celle-ci,

Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

incident ou provoqué peut émaner de toute personne ou être dirigé contre toute personne ayant été partie en première instance ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel en garantie formé par

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Brisard-Nogues, le premier moyen du pourvoi principal de la Société jurassienne de montage et le premier moyen du pourvoi incident de la SODETEG,

formé, l'appel de M.

[P] ayant conclu, en formant un appel incident, le 29 avril suivant, le conseiller de la mise en état a invité les parties à conclure sur la recevabilité de ces écritures ; que les intimés ont déféré à

M. des X... ne portait que sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que la limitation de son appel principal n'interdisait pas à la société de former

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Eurelco que

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

et incident ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois principal et incident : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

[R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-14.257 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

du 20 octobre 2009 auquel la cour d'appel fait allusion, distinct du jugement d'adjudication, était un jugement sur incident rendu entre les époux X... et le trésorier principal d'Agde statuant sur la

a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi provoqué formé par la CRCO : Vu l'article 549 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel incident ou provoqué peut

empêchait la cour, qui ne disposait pas des pièces justificatives produites par eux en première instance, d'en apprécier le bien-fondé (arrêt attaqué, p. 6, 7ème al.) ; ALORS QUE, en appel, si l'intimé