LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 2315-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur requête en divorce présentée par l'épouse, M.

, à l'issue de l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail ou la maladie professionnelle en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, ne s'oppose pas à ce que le médecin du

[V] ne conteste pas la matérialité des griefs qui lui étaient reprochés et que c'est justement pendant l'arrêt de travail pour cause de maladie que les carences graves et fautives ont été détectées

de travail pour cause de maladie à compter du 10 mai 2013 et ce jusqu'à une date qui n'a pas été portée à la connaissance du Conseil.

de travail pour cause de maladie de Mme F...- que cette dernière a été très peu en arrêts de travail pendant la période où elle était sous les ordres de Mme C..., et que ce n'est que postérieurement au

au sein de l'établissement à l'origine de son arrêt de travail pour maladie professionnelle, et avoir été victime d'un accident du travail à la suite de son exposition au sang, alors que le protocole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1996 par Mme Y..., exerçant la profession d'avocat

Y... s'est dispensé de justifier de son absence auprès de l'association BATICAP en lui adressant des arrêts de travail pour cause de maladie, son bulletin de salaire pour le mois de septembre 2010 ayant

de travail pour cause de maladie à compter du mois de juin 2012 pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel ; que pour étayer ses allégations, Monsieur Y...

d'ouvrière agricole, a été en arrêt maladie à compter du 13 février 2009 jusqu'au 2 septembre 2009, date à laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger

de travail pour cause de maladie du 28 mars 2014 au 25 avril 2014, a fait l'objet d'une visite de reprise ; que le médecin du travail l'a alors déclarée "apte au poste mais à un autre poste"; que pour

Y... a été placée en arrêt de travail pour maladie ; que ce n'est que par la suite que le premier arrêt de travail du 19 septembre 2011 au 3 octobre 2011 a été modifié en un arrêt pour accident du travail

Y... et Mmes E..., D..., W... et K... les rappels de salaire au titre des primes d'assiduité supprimées en raison d'absence pour arrêt de travail maladie à hauteur de 292,97 euros brut outre les congés

en entretien, alors même que le seul entretien visé concernait Madame X... en date du 3 juin 2014, Madame Y... étant en arrêt de travail pour cause de maladie à cette date ; - que l'employeur invoque

de travail ni pour accident ni pour maladie professionnelle, - les arrêts de travail de Monsieur E... à partir de 2011 étaient sans lien avec l'affection et étaient pris en charge au titre de la maladie

à l'arrêt maladie ; AUX MOTIFS QUE « la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance aliment applicable à la cause oblige l'employeur à verser au salarié en arrêt

K... ajoute qu'il a été licencié alors que son employeur ne pouvait ignorer qu'il se trouvait en arrêt maladie, suite à son accident de travail et qu'il avait été reconnu comme travailleur handicapé.

de présence au travail en dépit d'un arrêt maladie (exemple du mois de janvier 2013 pour lequel les 4 jours d'absence effective sont retenus alors qu'un arrêt de travail de 10 jours figure au dossier)

conteste énergiquement cette affirmation ajoutant que l'employeur ne lui a jamais proposé quoi ce soit avant que ne soit envisagée une rupture conventionnelle ; Attendu que Mme [M] a été placée en arrêt