L. 1134-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°) Alors que, en outre, en se bornant à retenir que la concomitance du licenciement de monsieur Y... ne pouvait suffire à étayer

; qu'en en décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond doivent rechercher si les éléments fournis par l'employeur sont de nature à

L.1232-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige ; qu'il ressort

L. 1232-1 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 et de l'article L. 1235-1 du code du travail en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2017-1387

et d'apprécier s'ils sont susceptibles de justifier le bien fondé du licenciement ; qu'en refusant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 3/

X..., persistant dans le même comportement fautif, avait continué d'ignorer les consignes de sécurité, a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1232-1 du code du travail, et sans

, il avait effectivement travaillé (conclusions p. 10, al. 4 et suivants) ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile

L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur, ayant lui-même estimé que la lettre de démission du salarié n'avait pas rompu le contrat de travail, avait pris l'initiative

à des manquements de la salariée ou s'ils n'étaient pas la conséquence d'un défaut d'organisation de l'entreprise, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard de l'article L 1232-1

L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis, ni à une indemnité de licenciement ; que la faute grave est

L 1232-1 du Code du Travail).

rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ; qu'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ;

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1332-4 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a

L 1232-2, L 1232-3 et L 1235-2 du code du travail.

L. 1232-1 du Code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel « est justifié par une cause réelle et sérieuse » ; Attendu qu'en droit, l'article L. 1235-1 du Code du travail

X... de ses demandes de dommages et intérêts de ce chef ; AUX MOTIFS QUE " aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause

L. 1234-1, L. 2281-1 et L. 2281-3 du code du travail, ensemble l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la cour d'appel