X... n'était pas fictif, bien que celui-ci était associé, avec son fils, à hauteur de 90 % du capital de la société, qu'il était associé-gérant de la SCI Lubalu, qui a donné à bail un dépôt à la société

[O] et [A] et des sociétés [X] Capital, [X] Capital 1 et Oddo BHF Private Equity, et l'avis de M.

six mois (avril à septembre 2006) au Vietnam au sein de la société VPV sur recommandation de M.

X..., associé de la Société civile des Mousquetaires (la société) depuis 1993, en a été exclu par une assemblée générale du 24 mai 2005, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales et dit

social (pièce n° 15) ; que la gérance est assurée par Eliane Y..., et que le capital est détenu par la SCP Parfisud, 28 sur 30 parts, la société civile professionnelle Sufin 1 part, la SCP Sogepaf 1 part

propres soient très inférieurs à plus de la moitié du capital ; qu'ainsi, de 2006 à 2008, les capitaux propres sont de 50 à près de 80 fois inférieurs à la moitié du capital social ; qu'en s'abstenant

X... avait été l'un des fondateurs de la société Biogyne, créée moins de 10 jours avant la cessation des paiements de la société Inogyne, que son capital était détenu par des membres ou alliés de la famille

de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) versée par l'Etat ; que la somme de 87 500 euros n'est pas contestée ; que cependant, le capital correspondant à l'ATI ne peut être ajouté mais seulement

société Manche Confection paierait à Mme Z..., sur un compte courant, un salaire mensuel de 20 000 francs qui serait bloqué jusqu'à la souscription du capital social de la société Adel ; qu'avant la création

40% du montant de l'emprunt est inférieure à la quote-part détenue dans le capital social de la société Hairstyl Développement Trois dont M.

, a abouti en moins de deux mois ; que Madag est mal fondée à soutenir que M.

la société X... qui n'était pas partie à cet acte, et que par ailleurs, la réunion du 26 novembre 2004 au cours de laquelle le représentant de la société Georges V, associée de la société Pervenche, avait

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.

représentant plus de la moitié des parts sociales ; que toute clause contraire est réputée non écrite ; que si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts ; qu'aux

d'emprisonnement avec sursis, les deux derniers, pour faux, abus de biens sociaux, escroqueries et complicité, chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

ou le représentant de l'autre partie ; que la société a son siège social à l'adresse personnelle de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 23 et 30 juin 2006, les associés de la société Financière place Saint Charles

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société PMR Transport du Rhône, dont le siège est

« Les sapins » à lui remettre un bulletin de salaire rectifié concernant le paiement de la mise à pied, d'AVOIR dit que les sommes porteront intérêt légal avec capitalisation à compter de la présente