, 388, 485, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé la condamnation des prévenus du chef de constructions sans permis, après avoir refusé d'ordonner l'audition

a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour l'application des articles 180 et 182 de la loi du 25 janvier 1985, les dirigeants mis en cause sont convoqués huit jours au moins avant leur audition

[U] du chef de blanchiment, sa seconde audition réalisée sur cette qualification et la mise en examen subséquente ; qu'en jugeant pourtant, pour rejeter la demande en nullité, qu'il s'agissait d'une seule

d'Urs X... , que celui-ci a été informé de son droit de ne pas répondre et des voies de recours en Suisse pour contester son audition exécutée dans les formes de l'Etat requis, qu'il a renoncé à ses droits

W..., placé en garde à vue et entendu à deux reprises, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; que les premiers juges ont annulé le procès-verbal d'audition

violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble des auditions

Code de procédure pénale et 6.3d) de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'agent verbalisateur dont le tribunal a ordonné l'audition

H... pour participer au meurtre d'un dénommé "Paul", et que l'audition de la fille de M. B...

droits de l'homme, dès lors qu'il aménage l'acès au dossier dans des conclusions permettant d'assurer la nécessaire protection due à l'enfant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen relatif à l'audition

avéré, ou dans les nécessités de la conservation des éléments de preuve ; que tel est le cas en l'espèce, en raison de la fragilité psychique du témoin Christian A... qui est handicapé mental, et de l'audition

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 315, 316 et 591 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, après avoir déclaré non fondée l'opposition à l'audition

l'homme, 81, 101, 102, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition

d'acte au magistrat instructeur, de sorte que cette omission n'a causé aucun grief et que la demande d'annulation d'actes visée au mémoire qui n'a pas été présenté dans le délai de 20 jours suivants l'audition

la vérité ; qu'ils ont alors été entendus, après avoir déclaré n'être ni parents ni alliés des parties ni à leur service, en leurs déclarations qui ont été dûment consignées dans un procès-verbal d'audition

.., expert, « je trouve votre rapport très riche » ; "alors que le président de la cour d'assises a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité de l'accusé, y compris lorsqu'il auditionne

de la personne gardée à vue, nonobstant le concours apporté dans le cadre des auditions de Thierry X... par le maréchal des logis chef Y..., officier de police judiciaire et par le chef d'escadron Z..

40, puis a été reprise à 18 heures 10, une fois l'entretien achevé ; Attendu qu'en prononçant par les motifs reproduits au moyen, pour écarter l'exception de nullité prise de l'irrégularité de l'audition

L'audition de [L] [D], initialement prévue le 14 avril 2022 à 9 heures 30, s'est finalement déroulée ce même jour à 14 heures 30, sans avocat. 6.