Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

fériés et nuits et 3780,70 euros au titre des congés payés afférents, - César A... de 24.972,94 euros au titre des heures supplémentaires, majorations, dimanches et jours fériés et nuits et 2497,29 euros

filiale de la société de droit italien Gruppo Concorde, la société Novoceram a conclu en 2004 avec la société BSA un accord qui déterminait le prix des produits de cette dernière ; qu'envisageant de fermer

jours chômés sur la base de 6 heures 50 pour une journée de 8 heures et de 5 heures 50 pour une journée de 7 heures en lui retirant une heure de RTT et de 0h50 de pause ; que l'accord collectif stipule

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de MM.

férié et chômé, ne peut constituer une journée de temps libre comptabilisée parmi les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail ; que pour rejeter sa demande au titre des 1er

Ainsi, le salarié bénéficie de 5 jours fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.

fériés, et plus exceptionnellement, formation et autre rôle de coordinatrice à assurer) », que M.

Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les

Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les

Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

S'agissant des majorations pour travail le dimanche et jours fériés, l'expert propose respectivement un rappel à hauteur de 1442, 56 ¿ et 1816, 80 ¿ outre les congés payés afférents. M.

férié, gratification médaille syndicale (415 €) = 7621,30 € soit une moyenne de 2540,43 €.

fériés chômés qu'il avait adressé, par téléphone, au directeur général d'AXIS RESSOURCES, propriétaire de SERI AUTOMATISMES le 29 avril 2009 et, d'autre part, que le refus de le réembaucher ne pouvait

qu'il lui était appliqué avec 12 jours de RTT par an devant être considéré comme nul ; que l'employeur reconnaît que le forfait jours, suite à une décision de la cour de cassation, ne pouvait s'appliquer

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de d base légale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SIMON-BIGART, "LES FILES DE SELESTAT", représentée par son représentant légal, 69, route

Il ne s'agit aucunement d'un jour férié et chômé et il n'y avait aucune raison pour que j'accepte votre absence qui représente une insubordination caractérisée (...).

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Mondiale

X... était convoqué pour la sélection militaire fin décembre 1994, pour une période de deux jours ; que la loi n° 78-59 du 19 janvier 1978 prévoit que l'absence du salarié compte pour la détermination