des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants

Il l'a frappé au visage », madame E..., cliente : « alors que je me rendais aux toilettes du restaurant … avoir assisté à une altercation. J'ai vu monsieur X...

paiement des indemnités de salissure est rendu obligatoire par les accords de branche ; qu'il ne saurait être exigé de l'employeur qu'il fournisse des justificatifs de frais de pressing exposés par chaque

G... n'a pas contesté avoir accepté des dossiers ne présentant pas les critères techniques exigés par la compagnie, précisés dans le "guide de souscription" de la MAF remis à chaque salarié de la mutuelle

le versement d'une redevance annuelle fonction de la catégorie du véhicule mis à leur disposition, comprise, au cours de la période contrôlée, entre 810 euros et 1 656 euros, que la société réglait chaque

X... a été engagé verbalement le 1er mars 1981 en qualité de chef de rang par la société Le Louis XIV qui exploite un restaurant spécialisé dans les crustacés et les poissons ; que cet établissement ferme

des fenêtres des résidents qui devront supporter quotidiennement les odeurs persistantes de frites et de cuisson, la cour d'appel a pu retenir que le règlement de copropriété limitait la liberté de chaque

violation des textes susvisés ; "aux motifs, d'autre part, que Paulette Y... a expliqué que les prélèvements d'espèces opérés dans la caisse de l'IRIS étaient destinés à rémunérer le voiturier du restaurant

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), que la société Coreva qui, le 29 juillet 2003, a acquis un immeuble à usage commercial donné à bail à la société Hôtels et restaurants

Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'aucune faute n'était alléguée à l'encontre de la société Le Michel X... dans la jouissance des locaux commerciaux qui avaient été loués à usage de restaurant

expiration le 31 décembre 1995, donné congé pour cette date, le 26 juin 1995, aux époux Y..., leurs sous-locataires, pour la partie du terrain sur laquelle ils exploitaient un fonds de commerce de bar-restaurant

Le réajustement de la redevance s'effectuera chaque année à la date anniversaire de l'entrée en jouissance, et pour la première fois le 1er novembre 2005.

F... en formation de management dans un restaurant de Clermont-Ferrand et celle de M.

I... s'est consacrée à l'ouverture d'un nouveau restaurant 'Le Paname', il exerçait alors les fonctions de Directeur ; il en ressort que P...

[J], qui a été embauché en 1981 au restaurant, confirme qu'il a travaillé avec M.

W..., employé du restaurant CRESCENDO Bourg-en-Bresse depuis 4 ans et demi et déléguée du personnel depuis septembre 2014.

selon le moyen : 1° / que l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1947 ayant modifié l'article 7 de l'arrêté du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui, comme elle faisait chaque jour, avait quitté à 13 heures son lieu de travail pour acheter son repas avec des

, des restaurants libre-service, des restaurants à restauration rapide, des restaurants drive-in, des bars, des cafés et par des établissements analogues ; services visant à procurer des boissons, des

I... a été engagé à compter du 6 novembre 2002, par la société Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, échelon 1, niveau II, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, moyennant