chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mars 2017, qui a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel

B... , employée intérimaire, la société utilisatrice Bricoman a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 3.

Mme J... a interjeté appel du jugement correctionnel. 3.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, l'a condamné à 4 ans

. ; " aux motifs qu'il est constant que les délits sanctionnés par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe sont en concours réel ; dans cette circonstance, le tribunal doit, lorsque des peines

MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RZIG Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

abrogé, 222-13 et 222-23 du Code pénal, 381, 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mars 1998, qui, sur son appel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Idriss Y... devant le tribunal correctionnel

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit de violences, a prononcé sur les

dans chaque cas par le praticien et la cotation KC 80 pour deux dossiers et KC 80+KC 30/2 pour deux autres dossiers; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (La Rochelle, 28 février 1996)

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 mars 2003, qui a dit n'y avoir lieu à saisir cette juridiction de l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Mme [N] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

[D] [U], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

[P] ; qu'en jugeant le contraire aux motifs inopérants que le jugement correctionnel du 10 décembre 2012 a force de chose jugée et que l'article 372 du code de procédure civile n'est pas applicable au

[Q] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 500 euros d'amende

le caractère tardif de la citation, le tribunal correctionnel a, par arrêt avant-dire-droit, fait droit à la demande de renvoi formulée par M.

premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux amendes, la deuxième, à deux amendes et l'affichage de la décision, a déclaré irrecevable l'appel par la troisième du jugement du tribunal correctionnel

[J] [X] relative au négoce et à la réparation de véhicules de collection. 3. Un ensemble immobilier appartenant à M.