société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires produits

T... ne l'a pas décidée seul, et constate ensuite que M.

Eden J... a pour sa part confirmé à la barre que le groupe d'une quarantaine de personnes qui étaient réunies place des [...]

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1995 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

au dossier de l'employeur et émanant des membres du personnel, sans qu'il soit possible d'identifier directement ou indirectement leurs auteurs, la cour d'appel ne permet pas à la Cour de Cassation de

distribué en mars 1986 ; que ce projet soutenu par les sept membres élus de la CGT a reçu la désapprobation de la direction et des six autres membres représentatifs élus ; que l'engagement budgétaire

au profit d'un tiers, la SCEA [G], quand elle avait constaté que Mme [L], preneuse, était associée de la SCEA [G] bénéficiaire de la mise à disposition des terres louées, la cour d'appel, qui a statué

morale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 198 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, 121-3 du

Ayant constaté que la société Sodico expansion, personne morale exploitant une enseigne [...] , n'était ni adhérente de l'association ni signataire de la Charte, la cour d'appel, sans avoir à faire les

à un membre de la famille du cédant avec engagement de ne pas revendre les parts avant l'expiration d'un délai de cinq ans n'était pas applicable aux cessions consenties à une société, même familiale

. dans le projet de reprise de la société Euralair ; que cette opération devait se faire au travers de la société Angel Gate détenue à 60 % par C.D.B. ; que selon M.

, obtenus par eux-mêmes ou achetés [ ], - le distillateur comme « toute personne physique ou morale, ou groupement de ces personnes qui : i) distille les vins, les vins vinés, les sous-produits de la vinification

dispositions précitées ; 6°/ que les juges des États membres de l'Union européenne sont tenus de retenir une interprétation des dispositions du droit national qui soit conforme aux résultats visés par

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

Albert, - MATHIEU Z..., épouse de Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non

Y..., élu membre du comité d'entreprise, membre du comité central d'entreprise et du comité de groupe, membre du CHSCT, également désigné en qualité de délégué syndical et délégué syndical central, a saisi

des termes de cet accord qui constitue un arrangement au sens de l'article 21 précité plaçant la personne recherchée sous la protection du principe de spécialité et excluant toute remise à l'Etat membre

TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

Comte ; que, dès lors, en relevant qu'il résultait des témoignages d'autres membres de la société, dont MM.

" pour constater que la société L'Age d'or et ses franchisés avaient des activités plus larges que le transport de personnes, sans préciser sur quelles pièces elle se fondait, ni les analyser, fût-ce de