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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me DELVOLVE
61372611cd58014677422b5b
14 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
6137263fcd58014677424150
17 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00513
19 avril 2023
[L] avait conscience que les arrêts de travail n'étaient pas justifiés par l'état de santé de son patient ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention frauduleuse
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00551
26 juin 2019
SCHIPHOL RIJK ;Pays-Bas AGENCES DE VOYAGE Non Non 16/04/2014 à 16:39:27 Achat 1 332,91 EUR Accord FLIGHTIX.DE SCHIPHOL RIJK ;Pays-Bas AGENCES DE VOYAGE Non Non 16/04/2014 à 16:29:27 Achat 200,00 EUR
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions
61372606cd580146774225cb
16 novembre 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00992
14 septembre 2021
En statuant ainsi, et dès lors que l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel ne présentait pas de caractère complexe, la recevabilité de la constitution de partie civile
6137254acd5801467741c84e
25 novembre 1991
; que sur le pourvoi formé par le prévenu, la décision a été cassée par arrêt de cette Cour, en date du 9 janvier 1989, mais seulement en ses dispositions statuant sur l'action civile exercée contre Y
soc
613723d3cd5801467740ea37
16 janvier 2002
de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / cherchant à établir l'existence d'une créance, le juge doit se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par la partie faisant état
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300078
21 janvier 2021
et ses représentants (préfet et au directeur de la sécurité de l'aviation civile), les mesures de mise en oeuvre des servitudes aéronautiques ; qu'en octroyant une compétence en la matière à la CCI et
ECLI:FR:CCASS:2024:C300137
7 mars 2024
ainsi sans rechercher si, comme le faisaient valoir les vendeurs, les travaux litigieux, réalisés de manière non professionnelle avec l'aide d'un voisin bricoleur, ne démontraient pas seulement leur volonté
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02868
14 janvier 2020
A l'issue de cette information, la chambre de l'instruction, statuant sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé M. G...
6137257ccd5801467741e2a8
2 septembre 2003
le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur
613726a0cd5801467742727e
4 avril 2007
rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03638
29 juin 2016
d'un état circulatoire défaillant, d'oedèmes des membres inférieurs nécessitant la mise sous deux diurétiques et d'une aggravation de l'état général avec un syndrome dépressif associé ; que si le docteur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308
31 mai 2016
Chalais de la présence d'une trentaine d'équidés présentant pour la plupart un état de maigreur, de cachexie ou de misère physiologique, de la présence d'animaux ayant des blessures ou des plaies non
ECLI:FR:CCASS:2018:C300563
24 mai 2018
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Réseau sortir du nucléaire, fédération agréée pour la protection de l'environnement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090
29 septembre 2021
14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947
30 mars 2016
[Q], docteur, dans une situation de non droit, alors qu'à tout moment, pendant plusieurs années, il avait eu la possibilité de mettre fin à une situation hors statut en le réintégrant pleinement dans ses
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