octobre 1991 ; qu'ainsi du 6 au 9 juillet 1999, trois ouvriers dont la victime, avaient travaillé sur un chantier dont les lignes n'étaient pas isolées ; que si le prévenu prétendait que les travaux devaient

, et non en 1995, comme elle l'avait indiqué à l'enquêteur de personnalité ; qu'ils ont tous deux des troubles de la personnalité, le prévenu étant décrit comme un joueur compulsif, mégalomane, et la partie

juillet 1991 et 60 du décret du 31 juillet 1992 ; que le juge de l'exécution ayant accueilli la demande, la société CITI a fait appel de la décision ; que la cour d'appel a infirmé le jugement et condamné

juillet 1976, relative à la lutte contre le tabagisme, 3, 5 de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 modifiant la loi du 9 juillet 1976, L. 355-24, L. 355-31 du Code de la santé publique, 6, 485, 593 du Code

juillet 1991 et 74 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; 5°/ qu'en retenant, par adoption de motifs et pour autoriser le séquestre tiers saisi à s'affranchir de son obligation de conservation des

demande d'annulation du titre et de la mesure d'exécution forcée ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 85 du décret

, le service des Douanes arrivait alors à un résultat sensiblement identique à celui donné par le mesurage de la DRIRE en juillet 1997 et du CESTB en septembre 2000 ; les prélèvements (carottage) fournis

1965 et 15 du décret du 17 mars 1967 ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement qu'en application des dispositions des articles 23 de la loi du 10 juillet 1965 et 12 du décret du 17 mars 1967 qui

annuelle de mars 1991 à mai 1994, par un arrêt de son évolution indiciaire et de sa rémunération, par une marginalisation progressive puis par une rétrogradation de fait de ses activités ; que la concomitance

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 27 octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande, pour le motif que les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 n'avaient pas été respectées, alors,

second moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur contestation de la saisie-attribution, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 16 de la loi du 9

Z... ou à la société en juin 1999, de connaître la réalité des sur-rémunérations afférentes à l'année 1997, dont le report à titre de comparaison sur les comptes de l'exercice 1998 n'était pas l'objet

à la constitution de ce groupement 26 des 30 parts composant le capital social (pièce n° 15) ; que cette entité a acquis, le 5 juillet 1989, une propriété agricole en nature de terre et vignes de plus

juillet 1991 précise que les avis à tiers détenteur des articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales comportent l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article 43 de la même loi, cet article

William X... était titulaire à son encontre, la cour d'appel a violé les articles 1376 et 1377 du Code civil, ensemble les articles 67 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 210 du décret n° 92-755 du

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-6, L. 213-1, L. 215-9 à L. 215-15 du Code de la consommation, 6-2 du décret n° 76-717

juillet 1991 ; 3 / que la cour d'appel, en considérant que l'arrêt du 22 juillet 2005 donnait tous les éléments permettant d'évaluer la créance de La Poste, tout en constatant que les documents produits

Y... et Z..., prise au cours d'une assemblée tenue le 7 décembre 1996 à 9 heures 10 dans les locaux de la société en présence d'un huissier commis à l'initiative de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9