G... et Entreprise Arrete Maria notamment des bulletins de paie, des certificats de travail et des avis d'imposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

et intérêts. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(États-Unis), contre un arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Investance partners, société anonyme, dont le siège est

W... et Mme XX... avaient été interpellés, à Paris, dans le secteur des Champs-Elysées, le 16 février 1982, en possession d'une mallette contenant un pistolet automatique, trois chargeurs et ses munitions

Enfin, la société justifie de la détention de l'agrément PART 145 délivré à une de ses filiales dont elle est majoritaire ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Tony A... voyait passer ces trois personnes avec des armes à la main, comme M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme T... de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral, selon l'article L

X... au paiement d'une somme de 919, 57 euros pour solde du crédit, le tout sans intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'examen des documents versés aux débats par la S. A.

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La société Socref a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'encontre des mêmes parties et de Pôle emploi de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Z... dans les liens de la prévention de prise illégale d'intérêts, que l'autorisation de lotir est intervenue en suite de ventes successives auxquelles André X... Y...

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SAS G4S Secure Solutions France à payer à monsieur X... la somme de 900 € à titre de dommages-intérêts pour remise tardive

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit de chacun des salariés défendeurs aux pourvois, une créance de dommages et intérêts pour insuffisance du

16-28.710 à Q 16-28.712 Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit de chacun des salariés défendeurs aux pourvois, une créance de dommages et intérêts

formulés par la première branche du premier moyen, la première branche du troisième moyen et les deux premières branches du quatrième moyen du mémoire ampliatif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris