comportait une clause de non concurrence, se référait expressément à ladite convention, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ébouté

ces deux études ont conclu à la nécessité de procéder à une construction sur micropieux, par une entreprise de fondation spécialisée, avec mise en place d'un tubage ou d'un blindage pour éviter l'éboulement

laquelle le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol à raison notamment de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées et de tous éboulements

En effet, dès le mois de septembre 1997, des éboulements affectant le talus ont été constatés, qui ont été imputés aux intempéries, alors que les travaux de terrassement du talus étaient avancés à 40 %

situe à environ 15/16 ml en dessous du seuil de la porte d'entrée du pavillon" tandis que "les fondations par puits réalisées par le constructeur de la maison se trouvent dans un remblai ou dans un éboulis

. ; 23°)- Mademoiselle Martine E..., demeurant à Créteil ( Val-de-Marne), 7-9, place Félix Eboué ; 24°)- Madame Catherine P..., demeurant à Paris (18ème), ... ; 25°)- Monsieur Denis H..., demeurant à Paris

[C] ainsi que les éboulements et autres conséquences des travaux effectués sur cette digue ne constituaient pas des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel n&apos

apporté la preuve ni du fait que la terrasse comprise dans leur lot était située sur le domaine public, ni du fait que l'immeuble encourait un risque d'effondrement ou était menacé par de possibles éboulements

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir d ébouté Mme X... de sa demande de dommages intérêts au titre de l'entrave faite à l'exercice de ses fonctions syndicales et de

qu'ayant relevé que la société Sobesol ne contestait pas que le rapport de 1984 avait dû faire l'objet d'une révision en raison des erreurs qu'il contenait, que le mur de soutènement du bâtiment C s'était éboulé

. ; que les époux K... y ont fait construire une maison, en créant, par l'apport de terres de remblai, une plate-forme, qui s'est éboulée dans la propriété de M.

vendu cinq jours plus tôt, la connaissance du danger potentiel du bien loué par la société Mim, la carence de celle-ci à prendre des mesures de sauvegarde lorsque ses salariés ont fait état « d'un éboulement

relative stabilité jusqu'à ce que l'excavation progressive, par absence d'assise, finisse par le faire basculer, quand bien même cet effondrement ne serait pas brutal mais se ferait au gré des nouveaux éboulis

sans incidence sur la liquidation des astreintes prononcées ; que l'arrêté de péril imminent du 29 novembre 2000 [et non 2009 comme indiqué par erreur dans la décision] avait été pris à la suite de l'éboulement

l'entrée en jouissance, sans recours coutre l'ancien propriétaire pour quelque cause que ce soit ; et notamment à raison de fouilles au excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien, de tous éboulements

les 25 octobre 2012 par Maître I... et 28 janvier 2013 par Maître J... apportent la preuve que le sentier d'accès à la propriété de Monsieur Y... est étroit, encombré par endroits de gravats et d'éboulements

enrochements vers l'aval, le basculement de la pierre d'angle sommitale, un fort espacement des blocs et un empilement de blocs en "pile d'assiettes" ; qu'il conclut que "le mur présente des risques d'éboulement

s'abstenant de répondre aux conclusions de la Société PARLI, qui soutenait que la Société MITJAVILLE ne l'avait pas avertie de la nécessité de mettre en place un enrochement pour éviter tout risque d'éboulement