[M] », puis en énonçant, pour refuser d'informer sur les faits dénoncés au titre du délit de mise en danger délibérée d'autrui par M.

personnelle et que les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils sont compétentes pour rechercher l'existence éventuelle d'une telle faute à partir et dans la limite des faits objet de

(artisan chauffagiste) Baye X... a fait de nouvelles déclarations : "après le coup de fil de Christian Y..., ma femme m'a dit que la chaudière était dangereuse, qu'il fallait faire des réparations et

[X] au moment des faits justifiaient de ne pas faire droit à la demande de restitution ; que, dès lors que le tribunal correctionnel saisi des poursuites n'avait pas condamné M.

de causer à autrui une incapacité de travail de plus de trois mois, réalisée par maladresse, imprudence, inattention ou négligence lorsque l'auteur de faits n'a pas accompli les diligences normales et

de la butée-clavette consécutive aux shunts pratiqués sur le câblage électrique ; que le mauvais état mécanique de l'embrayage de la presse a été confirmé mais que celui-ci n'avait pu être détecté du fait

caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité, de sorte que le délit d'homicide involontaire suppose que le dommage indirectement réalisé ait pour cause certaine une faute

excessive et sans s'écarter suffisamment, en infraction aux règles du règlement international de la navigation que de toute évidence il ignorait, n'étant pas titulaire du permis côtier requis ; les fautes

Ali X... contestait être l'auteur ; c'est alors que M.

remonter les informations qu'il connaissait à son supérieur hiérarchique ; que faute de l'avoir fait, Joseph Y... avait commis une faute caractérisée qui avait causé indirectement le décès d'Eric Z...

office d'intermédiaire entre deux personnes, dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui, en publiant dans la revue Boum Boum des annonces ou encarts

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

au moment où est intervenue la décision de condamnation ; qu'il appartenait donc nécessairement aux juges du fond de donner aux faits qui leur étaient déférés leur véritable qualification et que, faute

prévenu, d'une violation délibérée d'une obligation de sécurité, et d'une faute caractérisée, exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; "alors que, d'une

des faits à la caractérisation du seul délit du risque causé à autrui et en s'abstenant de rechercher si les faits dont elle était saisie pouvaient recevoir la qualification prévue aux articles L. 6232

, autrement composée.

[S] auteur d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet des poursuites, l'arrêt attaqué énonce que la relaxe en première instance sur le fondement de la légitime défense n'empêche pas