SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

le début des négociations, qui ont été pourtant très rapides, il a introduit une instance devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, dont Claude Y... a été successivement président et vice-président

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 622-21, II du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu que le jugement d'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du compte de cette dernière avait dépassé la somme autorisée de 50 000 euros et, qu'au 31 décembre 2002 ainsi qu'entre le 6 et le 15 janvier 2003, ce compte avait présenté un débit encore supérieur, l'arrêt

S... ; que la société BNP Paribas justifie d'un acte notarié, revêtu de la formule exécutoire, qui reprend les conditions de l'ouverture de crédit et l'engagement de la SCI H...

I... ; que la société BNP Paribas justifie d'un acte notarié, revêtu de la formule exécutoire, qui reprend les conditions de l'ouverture de crédit et l'engagement de la SCI T...

, certes rapidement le bilan annuel et les perspectives de la société, par le biais du discours du président de la société, tel que cela ressort des diverses attestations produites aux débats, et assurer

, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10681 F Pourvoi n° R 15-28.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

en rapportant la décision de rejet non spécialement motivé ; Et statuant à nouveau sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats