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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10107
1 février 2017
[G] [U] a été pris à partie par [Y] [P] et par [H] [R], que ce dernier a dit à [G] [U] qu'il ne savait pas planifier, a critiqué les consignes et l'organisation, a accusé [G] [U] d'insulter
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01587
24 septembre 2014
grave de Monsieur X... ; par décision du 15 novembre 2007, l'inspecteur du travail a refusé de la donner ; que toutefois, l'inspecteur du travail a relevé que le grief relatif à l'emploi de diverses insultes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484
23 octobre 2019
[YR] conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés, affirmant avoir été insulté en arabe par M.
cr
émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375
8 avril 2010
notamment contre Jean-Luc X..., procèdent du témoignage de personnes qu'il échet de mettre à l'abri de toute interférence dans la manifestation de la vérité, en elle même difficile dans le contexte insulaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02139
28 septembre 2017
difficile avec sa hiérarchie, qu'elle n'avait pas souhaité être arrêtée mais qu'elle avait été dirigée vers le Docteur A... afin de pouvoir être prise en charge ; qu'il est également établi que l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00007
7 janvier 2015
société Biousse coupable de harcèlement moral à l'encontre de Mme X... après avoir écarté les allégations de cette dernière relativement à « l'expression d'un dédain, d'un manque de considération, d'insultes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100675
10 juin 2015
.- A... ne conteste pas ce souhait : « ma lettre à votre intention en juin et qui vous relatait une possible renonciation de la part à ce mandat était motivé par le climat conflictuel qui s'était fait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143
5 juillet 2017
Z... fait notamment état des faits suivants : - mépris, ironie, critiques, défaut de respect, déstabilisation - dénigrement, insultes et injures - le refus de l'employeur de le passer à 220 heures par
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
(insulte grave), une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire , qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs d'accorder à MmeD...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00747
15 mai 2019
O... produit deux attestations de ses collègues de travail qui tendent à affirmer qu'il subissait au quotidien des insultes et remarques de son supérieur hiérarchique; que la SAS TRANSDEV DAUPHINE dit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210722
3 octobre 2019
.] ; que ce document ne fait état d'aucune chronologie de l'aggravation de l'état de santé sur les années ou mois précédents et mentionne uniquement une hospitalisation en 2015 pour une infection urinaire
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02527
28 novembre 2012
X... avait annoncé à des membres du personnel et à des clients, avant la date de la lettre de démission, son intention de quitter son emploi pour un autre et avait organisé le 10 mars 2006 une fête avant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00081
13 janvier 2010
café, la cour d'appel a énoncé que la salariée avait saisi le juge commercial pour obtenir, par des mensonges, la nomination d'un mandataire ad'hoc en remplacement du gérant, ce qui manifestait son intention
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11000
1 décembre 2021
[Y] [X] fait état d'insultes régulières de la part de M [H] [U] ainsi qu'une agression physique ; l'attestation établie par Monsieur [L] indiquent que celui-ci, appelant M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100981
16 septembre 2014
publics, en vue de faciliter le règlement de la situation de surendettement bancaire des exploitants agricoles corses, et en particulier des engagements qu'elle a pris à plusieurs reprises, ou des injonctions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562
10 mars 2009
une cause réelle et sérieuse et le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt retient que le fait pour un salarié d'imputer à son employeur, après en avoir averti l'inspection
61372609cd58014677422775
14 septembre 1999
comportement inadmissible justifiant une réplique immédiate ; qu'il venait, en effet, de lever le poing sur lui pour le frapper alors qu'il l'interpellait pour avoir volé un briquet à la comptable, insulté
6137260bcd580146774228a5
15 décembre 1999
trouvé dans un premier temps immobilisé sur les lieux de l'accident, son véhicule ayant subi de nombreux dommages notamment côté conducteur ; que la victime a même précisé avoir été invectivée et insultée
61372655cd58014677424bf4
8 décembre 2004
l'atteinte a été commise par surprise et sous l'effet d'une violence verbale ; qu'il apparaît à cet égard qu'Anne Y... a été surprise par l'attitude de son mari qui l'a immédiatement apostrophée et insultée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01533
5 juillet 2011
confidentielles à une personne non habilitée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le comportement fautif reproché à Mme X..., simple secrétaire percevant le Smic, qui n'avait fait que s'incliner
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