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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10107

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[G] [U] a été pris à partie par [Y] [P] et par [H] [R], que ce dernier a dit à [G] [U] qu'il ne savait pas planifier, a critiqué les consignes et l'organisation, a accusé [G] [U] d'insulter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01587

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

grave de Monsieur X... ; par décision du 15 novembre 2007, l'inspecteur du travail a refusé de la donner ; que toutefois, l'inspecteur du travail a relevé que le grief relatif à l'emploi de diverses insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[YR] conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés, affirmant avoir été insulté en arabe par M.

Source officielle
CC

cr

émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

notamment contre Jean-Luc X..., procèdent du témoignage de personnes qu'il échet de mettre à l'abri de toute interférence dans la manifestation de la vérité, en elle même difficile dans le contexte insulaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02139

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

difficile avec sa hiérarchie, qu'elle n'avait pas souhaité être arrêtée mais qu'elle avait été dirigée vers le Docteur A... afin de pouvoir être prise en charge ; qu'il est également établi que l'inspection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00007

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

société Biousse coupable de harcèlement moral à l'encontre de Mme X... après avoir écarté les allégations de cette dernière relativement à « l'expression d'un dédain, d'un manque de considération, d'insultes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100675

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

.- A... ne conteste pas ce souhait : « ma lettre à votre intention en juin et qui vous relatait une possible renonciation de la part à ce mandat était motivé par le climat conflictuel qui s'était fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... fait notamment état des faits suivants : - mépris, ironie, critiques, défaut de respect, déstabilisation - dénigrement, insultes et injures - le refus de l'employeur de le passer à 220 heures par

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CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

(insulte grave), une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire , qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs d'accorder à MmeD...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00747

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

O... produit deux attestations de ses collègues de travail qui tendent à affirmer qu'il subissait au quotidien des insultes et remarques de son supérieur hiérarchique; que la SAS TRANSDEV DAUPHINE dit

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210722

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

.] ; que ce document ne fait état d'aucune chronologie de l'aggravation de l'état de santé sur les années ou mois précédents et mentionne uniquement une hospitalisation en 2015 pour une infection urinaire

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02527

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

X... avait annoncé à des membres du personnel et à des clients, avant la date de la lettre de démission, son intention de quitter son emploi pour un autre et avait organisé le 10 mars 2006 une fête avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00081

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

café, la cour d'appel a énoncé que la salariée avait saisi le juge commercial pour obtenir, par des mensonges, la nomination d'un mandataire ad'hoc en remplacement du gérant, ce qui manifestait son intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11000

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Y] [X] fait état d'insultes régulières de la part de M [H] [U] ainsi qu'une agression physique ; l'attestation établie par Monsieur [L] indiquent que celui-ci, appelant M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100981

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

publics, en vue de faciliter le règlement de la situation de surendettement bancaire des exploitants agricoles corses, et en particulier des engagements qu'elle a pris à plusieurs reprises, ou des injonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

une cause réelle et sérieuse et le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt retient que le fait pour un salarié d'imputer à son employeur, après en avoir averti l'inspection

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CC

cr

61372609cd58014677422775

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

comportement inadmissible justifiant une réplique immédiate ; qu'il venait, en effet, de lever le poing sur lui pour le frapper alors qu'il l'interpellait pour avoir volé un briquet à la comptable, insulté

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cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

trouvé dans un premier temps immobilisé sur les lieux de l'accident, son véhicule ayant subi de nombreux dommages notamment côté conducteur ; que la victime a même précisé avoir été invectivée et insultée

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CC

cr

61372655cd58014677424bf4

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

l'atteinte a été commise par surprise et sous l'effet d'une violence verbale ; qu'il apparaît à cet égard qu'Anne Y... a été surprise par l'attitude de son mari qui l'a immédiatement apostrophée et insultée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01533

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

confidentielles à une personne non habilitée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le comportement fautif reproché à Mme X..., simple secrétaire percevant le Smic, qui n'avait fait que s'incliner

Source officielle

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