) et au titre du prêt de 69 500 euros, une somme de 4094, 81 euros (pièce n'26 de l'intimée), toutes deux admises pour ces montants titre chirographaire le 11 mars 2011 (pièces n'40 et 42 de l'intimée)

Il est seulement remarqué, dans le droit fil des principes qui animent la jurisprudence en la matière,- que la notification préalable des griefs était en l'espèce d'autant plus nécessaire que l'intimée

[I], la cour d'appel a relevé l'existence d'irrégularités comptables ou une grave défaillance de M.

d'autorisation de licenciement formulée le 2 octobre 2007 et rejetée par l'inspection du travail, ne procédaient pas d'une volonté de l'employeur de la déstabiliser, en conclut que la salariée était défaillante

laquelle le promoteur qui ne pouvait ignorer que cette entreprise était en difficulté aurait dû envisager son remplacement ; que ce remplacement a été effectif, selon les explications de la société intimée

PART, le contrat de réservation ligitieux stipule que le réservataire « s'engage à faire toutes diligences auprès de la banque en vue de l'obtention du prêt » ; qu'en considérant néanmoins que les intimées

X... un prêt personnel destiné à racheter deux prêts antérieurs ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la société BNP Paribas Personal finance, venant aux droits de la société Cetelem, l'a

contestation d'honoraires d'avocats suivie devant le premier président de la cour d'appel est une procédure orale ; qu'à défaut de comparution ou de représentation en justice les requérants sont réputés défaillants

cette demande et a condamné la société Megafreight à garantir la société TTA qui l'avait appelée en cause ; que sur le seul appel formé par la société TTA, et en l'absence de la société Megafreight, défaillante

prétend, qu'en application du principe de subsidiarité, la caution ne peut être tenue d'une dette propre qu'en raison de la défaillance du débiteur principal et, qu'en l'espèce, la société [...] paie

pas acquise en totalité le 30 juin 2016 ; que seule était en cause la caducité de cette déclaration à l'égard de la société [...], les conclusions de l'appelante ayant été notifiés aux deux autres intimés

était défaillant à démontrer que la suppression du poste de M.

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites parles copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux

[...] la somme de 133.316,39 € en réparation du préjudice matériel de cette dernière ; que c'est dans ces conditions que le jugement déféré a été rendu ; que la SARL [...] prétend que les sociétés intimées

(BAR-LE-DUC) qui vise les « défaillances » de l'ancien module Axiam » et de la lettre du 07 octobre 2009 du docteur F...

d'appel a retenu que les désordres affectant les canalisations enterrées du réseau de distribution d'eau chaude et se manifestant par des fuites liées à des défauts de soudure des tuyaux et à la défaillance

W... exerçant sous l'enseigne CIP (pièce 9 des intimés) ; que, d'ailleurs, c'est ce sigle qui figure seulement en pages 1 et 2 du contrat de construction ; que le tampon CIP a été apposé en fin de contrat

Cette demande intervient dans un contexte particulier, au moment précisément de la régularisation de sa situation avec l'intimée qui, un mois après, courant décembre 2008, lui versera un dernier rappel

ne rapporte aucunement la preuve qu'une telle garantie de loyer aurait été mise à exécution en raison de la défaillance d'un des preneurs à bail des roulottes ; que l'intimée ne justifie, dès lors, d'aucun

la région de Toulouse et sont filiales de la société holding Sesport ; que les sociétés Sport sont associées de la société Groupe Intersport, société coopérative d'achat en commun de commerçants détaillants