AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372292cd580146773fea23
30 janvier 1996
30 janvier 1996
physique et sportive, par l'association Oeuvre de Guenange-Richemont, a été victime, le 5 janvier 1989, d'un accident du travail ; que, le 13 mai 1991, elle a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps
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soc
6137219ccd580146773f531c
22 octobre 1991
22 octobre 1991
cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que dans ses conclusions délaissées, l'URIOPSS soutenait que M. de X... avait, lui-même, proposé de réduire son temps de travail pour aboutir au maximum à un mi-temps
Source officielle