X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le condamnant à restituer à l'ASSEDIC une somme correspondant à des allocations indûment versées après compensation avec des allocations chômage

d'UN » (sic.), la deuxième feuille comportant la reproduction de la demande en injonction de payer et de l'ordonnance d'injonction de payer et la troisième feuille, volet de signification proprement dit

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 23 septembre 2010 que la Société départementale de carrières (la société) lui a fait signifier le 29 octobre 2010, portant condamnation au

X..., le Cabinet MLA, expert-comptable, en a demandé le paiement par voie d'injonction de payer ; Attendu que M.

X..., le Cabinet MLA, expert-comptable, en a demandé le paiement par voie d'injonction de payer ; Attendu que M.

2012) que, se prévalant d'une créance d'honoraires formée par un expert-comptable à l'encontre de son client, la société Adelec, le Cabinet MLA, expert-comptable, en a demandé le paiement par voie d'injonction

Attendu que par lettre adressée au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine, Mme Y... a déclaré se pourvoir contre un jugement du 12 juin 1992 de cette juridiction statuant sur son opposition

..., de leur demande d'annulation de l'ordonnance d'injonction de payer, faute pour l'auteur de la requête en injonction de payer d'avoir eu pouvoir de former celle-ci, au motif erroné que l'opposition

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société civile immobilière Palais Napoléon (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1996) d'avoir rejeté son opposition

Pino a souscrit un abonnement auprès de la société à responsabilité limitée le Gymnasium afin de bénéficier des prestations et installations sportives offertes par celle-ci ; que, pour en payer le prix

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Draguignan, 19 mai 1987) d'avoir débouté Mme Y... de son opposition

X..., horticulteur, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 12 janvier 1990 du président du Tribunal de commerce de Morlaix l'ayant condamné au paiement d'une certaine somme au titre

d'honoraires formée par un expert-comptable à l'encontre de son client, la société Aménagements et piscines (la société), la société Cabinet MLA, expert-comptable, en a demandé le paiement par voie d'injonction

contractuelle de six mois, l'acquéreur a demandé le remplacement de la boîte de vitesse au vendeur, qui a refusé ; que Mlle Y... a alors suspendu le règlement du solde du prix ; que, statuant sur opposition

X... de payer à l'ASEC une somme au titre de l'exécution des travaux; que M.

l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ensemble les articles 1413 et 1417 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... a fait opposition

[E] [R], alors « que le débiteur ou tout mandataire peut former opposition au greffe contre l'ordonnance d'injonction de payer, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée, ce qui

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment, les conclusions de M.

le 28 avril 2009 en ce qu'il a déclaré la société Loca 64 recevable et bien fondée en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 décembre 2003 par le président du tribunal de commerce