X..., il n'existait plus qu'un seul électricien dans l'entreprise; en réalité, il s'agit désormais d'un véritable électronicien compte tenu de l'évolution des fabrications automobiles, lequel travaille

d'assiduité pour absences injustifiées, congés sans solde, le congé pour création d'entreprise résultent d'un choix du salarié de s'absenter, en dehors des cas prévus par l'article 28 de la convention

Les sociétés Groupe ternois entreprises et XL habitat ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'un faisceau d'indices, l'existence d'un dénigrement ne peut, en revanche, jamais être établie par un faisceau de présomptions ; qu'il en résulte qu'un abus de position dominante soi-disant caractérisé

E... comme le démontrait l'attestation de la directrice des ressources humaines de la société, qu'il résultait en outre d'un courriel adressé par le chef d'entreprise à M. S...

les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

pour non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que le cadre d'appréciation des difficultés économiques ne peut être que celui de l'entreprise ; qu'en appréciant la réalité des

offrait de prouver que la prime d'efficacité était fonction des résultats des entretiens d'évaluation qui reposaient sur des critères objectifs conformément aux règles en vigueur au sein de

est recevable, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la question de savoir si ce lundi était férié ou non ; II - Au fond : Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général, et pris

T. a indiqué: « dans le cadre de ma responsabilité professionnelle au sein de l'entreprise P., en charge de la logistique dans l'entreprise, j'ai eu à réagir face à l'accroissement d'activité liée notamment

[F] et, partant, la qualité d'employeur de ce dernier au sens de l'article L. 1332-4 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; 2°/ que l'employeur

de ce qui précède que la décision de "se débarrasser" du salarié était prise bien avant qu'une procédure de licenciement soit mise en oeuvre et que ce soit à la suite des demandes du salarié concernant

Lorsque le Groupe a été en redressement judiciaire, il y a 2 ans, il a en effet pris des engagements de résultats.

[Y] était lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, cependant qu'il ne résultait ni des énonciations de l'arrêt, ni des écritures de M.

24 janvier 2011 ainsi que la note prise pour son application ; M.

du 24 octobre 1997 prévoit l'octroi de diverses primes et indemnités pour compenser les sujétions liées au travail en horaires décalés ; qu'en affirmant que ces compensations en terme de durée

de notre entreprise.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième et sixième à huitième branches 5.

extérieure dans une entreprise utilisatrice, l'obligation première faite aux employeurs est de repérer l'existence et la nature des risques liés à l'interférence et de les évaluer ; qu'aux termes des