les témoignages pour débloquer le robot au risque d'être coincé, certains d'entre eux dont Jean-Claude B... ; que cette installation permettant l'accès des salariés qui a depuis, été modifiée pour empêcher

au bris de la chaîne d'arrimage, de la pelleteuse dont les maillons ont été retrouvés par les enquêteurs" ; que "ces constatations et les autres investigations entreprises lors de l'instruction ont révélé

qu'il avait repoussé ce dernier une fois, et qu'il n'avait plus tenté de s'approcher de lui, mais qu'il avait caressé Charles dans le dos ; qu'il ajoutait que le lendemain matin, lorsqu'il s'était réveillé

C... a été licencié pour faute grave le 30 avril 2014. 3.

quatrième alinéa de l'article R. 233-11 du Code du travail, au regard de la relative simplicité des éléments de cet appareil dont ni l'accident du 29 mai 1997 ni les vérifications postérieures n'ont révélé

légale ; "en ce que la décision attaquée a été d'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite par le Gouvernement de l'Italie contre Salvatore Z... du chef de recel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis

ou inexactes, et en faisant certifier de l'exactitude des mentions portées sur la facture par la fausse signature de la personne transportée ou de son représentant, le prévenu, qui a ainsi déterminé la

en outre constaté que les pneumatiques du véhicule, à l'arrière, étaient usagés ; qu'en droit le délit d'homicide involontaire, prévu par l'article 221-6 du Code pénal, exige pour être constitué une faute

d'imprudence dans la mesure où cette acceptation d'un faible salaire pouvait recéler une perte de capacité chez un commandant à la veille de la retraite ; faute d'avoir pu engager des officiers et marins

J... , peu importe le mobile à l'origine de son concours ; qu'enfin, les surveillances et le témoignage de M. F... J... sont affermis par le témoignage de M. U... ; que M.

victime a fait apparaître des signes directs et indirects de choc anaphylactique au niveau du pancréas et de la région pancréatique ; que deux expertises toxicologiques confiées au professeur C... ont révélé

; que la responsabilité pénale des prévenus ne peut procéder de la violation d'une loi ou règlement, mais d'une faute caractérisée ayant exposé la victime à un risque d'une particulière gravité qu'ils

Q... a déclaré être intervenu dans l'intégralité de l'atelier ACD et que son témoignage est à rapprocher du témoignage de M.

; "que si X... n'admet avoir surchargé des ordonnances que pour une seule cliente et soutient que les autres surcharges peuvent être le fait de tiers, ses allégations se heurtent d'une part au témoignage

actions de la société Véhicules X..." ; qu' "ainsi, Jean-Paul A... et son épouse secrétaire salariée de Véhicules X... avaient un intérêt certain à la reprise par Jean-Paul Z... de sorte que leur témoignage

moment où l'affaire a été examinée, en interprétation, le président de la juridiction ait pu être informé du dépôt d'une requête en récusation le concernant ; s'agissant du grief fait d'une mention fausse

site avant d'établir un plan de prévention qui dès lors reste succinct et incomplet ; le refus allégué de Jean C... de se dispenser de cette visite ne saurait l'exonérer de sa responsabilité propre et révèle

"aux motifs que comme énoncé par les premiers juges, la responsabilité de Michel X... doit être analysée au regard des dispositions de la loi du 10 juillet 2000 ayant modifié la définition de la faute

PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs d'escroquerie, complicité, tentative, complicité de tentative et recel