un prêt de 8 750 000 francs dont il était contractuellement convenu qu'il serait affecté au remboursement d'un crédit qu'elle avait consenti à l'intéressée, le 22 décembre 1994, ainsi qu'à celui du solde

Y..., son époux, et dont le solde était débiteur ; que les Etablissements Y... ayant été donnés en location-gérance à la société Novelmail, cette dernière, également titulaire d'un compte dans le même

aussi celles de Mmes Y... et Drouin, et que la correspondance devait être adressée à une adresse différente de celle du siège de la société; qu'après avoir réclamé vainement à la SNC le paiement du solde

X... de régulariser, d'une part, le solde débiteur de son compte courant s'élevant à 142 594,44 francs et, d'autre part, les échéances impayées du prêt consenti à la société Mas d'Aubier, à laquelle a

il avait donné à ses héritiers la nue-propriété de parcelles forestières dont il avait conservé l'usufruit ; que, dans la déclaration de succession, une somme de 7 052 259,26 francs, correspondant au solde

Y... et Mme X... pour obtenir paiement de sa créance correspondant au solde débiteur du compte courant de la société et des sommes restant dues au titre d'un prêt qu'elle avait consenti à celle-ci ; que

000 francs en principal outre intérêts frais et accessoires des engagements de son mari, titulaire d'un compte auprès de la Banque nationale de Paris ; qu'au 19 juillet 1993 ce compte présentait un solde

conventionnels ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, par jugement du 19 octobre 1993, la banque a déclaré sa créance, ramenée ultérieurement à la somme de 285 014,40 francs, au titre du solde

[X] et [O] et de la société Odyssée immobilier, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banco Popular Espanol (la banque) a produit au passif de la liquidation des biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde

commerce exploité par certains guichets et comprenant notamment les créances afférentes à la clientèle cédée ; que la banque cessionnaire a assigné la caution pour lui demander paiement du montant des soldes

Lang de ce qu'elle avait procédé au virement des fonds du compte de dépôt à terme pour apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février

et Mme [V] ont été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse de crédit mutuel de Nîmes Carré d'art (la Caisse) a déclaré sa créance, d'un côté, au passif de Mme [V] au titre d'un solde

selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2008, la société Couach, ayant pour activité la construction et la location de bateaux de plaisance, a consenti à la société Natixis, en garantie du paiement du solde

, que le 8 novembre 2007, le compte de Monsieur Alain X... présentait un solde débiteur de 732, 07 €, le 23 novembre à 9 heures vingt, il présentait un solde débiteur de 1980, 43 €, et le 26 novembre à

inexistence du solde débiteur dont la banque poursuit le règlement, sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel n'a pas observé le principe de la contradiction en violation

portés cautions solidaires envers la Fortis banque du remboursement d'un prêt de 58 000 euros que cette dernière avait consenti par un protocole du même jour à la société pour lui permettre d'apurer le solde

; que la Financière a assigné en responsabilité la banque et la société NSM, leur reprochant la tardiveté de la remise des fonds ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde

d'expiration du dernier contrat de commission conclu avec la société Relais Sainte-Marie ; que préalablement à la cessation des relations entre les parties, une reddition de comptes avait fait apparaître un solde

DEBITEURS DE SES COMPTES, A DEMANDE ENSUITE PAIEMENT DE SA CREANCE A HAP QUI LUI A OPPOSE QU'IL N'ETAIT TENU QU'AU PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU SEUL COMPTE QUI ETAIT OUVERT, A LA DATE DE SON ENGAGEMENT