Il en résulte que le généalogiste qui, par son activité professionnelle, a rendu service à l'héritier ne peut être indemnisé, en l'absence de tout contrat, qu'à hauteur des dépenses spécifiques, utiles

allongement de parcours définitif, alors « que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation; que constitue un préjudice spécifique

contre la décision précitée, alors « que la réclamation soumise au bâtonnier en matière d'honoraires, prévue par l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui instaure une procédure spécifique

et ressort des dispositions de l'article 311-10 du Code pénal ; qu'en posant deux questions distinctes : - la tentative de vol spécifiée à la question n 1 a-t-elle été précédée, accompagnée ou suivie

»), à la question spéciale n° 2 (« La tentative de meurtre ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec préméditation ?

pour l'ensemble des salariés, même en l'absence de circonstances exceptionnelles, que le juge d'instance saisi d'un désaccord entre l'employeur et les syndicats peut décider que compte tenu des spécificités

est caractérisé, si la convention a pour objet exclusif la fourniture de main-d'oeuvre moyennant rémunération sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité qui relève de la spécificité

faisant peser sur l'exproprié une charge excessive ; qu'en décidant néanmoins que le délai de la prescription trentenaire avait commencé à courir en l'espèce dès l'expiration du délai de cinq ans spécifiquement

la demande tendant au paiement des frais de remplacement du moteur livré par un moteur de rating A, à relever que ni le vendeur ni l'acquéreur n'avaient produit d'élément de nature à établir les spécificités

verbale, constatée par le greffier d'audience, par laquelle l'avocat du prévenu sollicite explicitement la remise en liberté de ce dernier ; qu'il appartient au tribunal correctionnel de statuer spécifiquement

somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice au titre de la procédure abusive, alors « qu'une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières, qu'il appartient alors au juge de spécifier

somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient alors au juge de spécifier

doit bénéficier de la même exonération le centre de gérontologie de la Chaux qui accueille et soigne au sein de " maisons", des personnes âgées vieillissante qui bénéficient d'une action sociale spécifique

une peine d emprisonnement aggravée sera prononcée " ; " alors, d'une part, que ces motifs ne répondent pas aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal, et ne constituent pas la motivation spécifique

principal et deux circonstances aggravantes ; " alors que, d'autre part, le fait que l'enlèvement ait été suivi de la mort constitue une circonstance aggravante et non la qualification des faits spécifiés

violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christine Y... de ses demandes relatives à son préjudice économique spécifique

imprécis, qu'aucun élément permettant d'expliciter ou même d'identifier un niveau élevé de probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique et/ou mentale des salariés spécifiquement

cahier des charges du centre CEA de [6] (pièces 15 de Onet) que ne peut être affecté sur ce site que du personnel de nettoyage ayant une formation adaptée en radioprotection après information sur la spécificité