En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

6, 460, 512 et 591 du code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que, selon les dispositions combinées des articles 6 et 460 du code de procédure pénale

460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 alinéa 3, du

460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3,

460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3,

460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 3 du code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la

L. 8113-7 du code du travail, et, donc, ne peuvent être légalement transmis à un salarié ; qu'en outre, il résulte des dispositions de l'article R. 156 du code de procédure pénale qu'une personne autre

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

10 et 75 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, de l'article 405 ancien du Code pénal, de l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles 154, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui sont irrecevables.

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfi

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr