AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

comme heure des opérations, alors que les services de gendarmerie ont été reçus et ont établi à 10 heures 20 le procès-verbal de saisie n'étant pas de nature à affecter la réalité de son consentement

attaqué que le véhicule conduit par Mickaël X..., circulant sur une route nationale, devant celui de son beau-frère, s'est légèrement déporté sur la gauche de la chaussée ; que le véhicule de Daniel Y

Lors du contrôle, à 14 heures 50, les policiers ont constaté la présence d'un véhicule partiellement démonté dont le numéro de série, après vérification au fichier, est apparu comme correspondant à un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

partiellement infirmatif énonce que la perte de chance alléguée tient à la probabilité de voir l'arrêt de la cour d'appel être cassé puis l'affaire être à nouveau jugée dans un sens plus favorable à la

.s'y présentait à son tour, entre 0 heure et 0 heure 15, le 13 février 1997 ; qu'elle discutait quelques instants avec Pascal X..., dont elle avait fait la connaissance environ un an plus tôt, puis allait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas dommages, 2°/ à M. U... A..., 3°/ à Mme L... C..., épouse A..., 4°/ à M. D...

trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie couleur jaune canari, - mentions apparentes,

Elle ajoute que, le contrôle du véhicule et de ses occupants ayant débuté à 17 heures 15, M.

de loin les véhicules circulant sur la route nationale et qu'il ne peut prétendre que si l'autobus avait roulé moins vite, l'accident aurait pu être évité alors que X... était à l'arrêt lors du choc et

de l'accident, conteste toute implication dans celui-ci ; que le loueur du véhicule a déclaré ne pas avoir disposé à la même époque d'un autre véhicule des mêmes marque et modèle, qu'il a confirmé

; que, pourtant, cette notification n'est intervenue qu'à 20 heures, après qu'une perquisition a été effectuée sur les lieux de l'arrestation et que le gardé à vue a été transféré puis entendu de 19 heures

où étant à 8 heures 15, constatons qu'une voiture sort du parking situé en face du [...]                                        , pénétrons dans le parking, constatons que ce parking comprend plusieurs

également des places numérotées, à 8 heures 26 constatons que le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculée [...] est stationné au niveau du premier sous-sol à la place 189 ; que constatons que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C...          , qui venait de [...] et placé juste derrière le véhicule de M.

Z... parvenait également à s'arrêter à une vingtaine de mètres du véhicule de Melle H... ; que le véhicule de M.

sur laquelle à 5 heures 15, il apparaît que les deux garçons conjointement sortent de force la victime de son véhicule et commencent à lui porter des coups auxquels il n'est pas contesté qu'il a répondu