in fine) ; que le conducteur du véhicule administratif a serré la motocyclette contre l'ilôt directionnel, qu'à la sortie de cet ilôt directionnel... le conducteur de la motocyclette... à dû voir la voiture

; que le ralentissement n'était dû qu'à cinq véhicules et ne pouvait s'étendre sur un kilomètre ; que la victime pouvait donc voir de loin, non seulement le petit groupe de voitures, mais surtout

le prix de 41 500 francs un véhicule de marque LADA auprès de la compagnie française de distribution automobile CFDA dont Gérard A... était à l'époque le gérant ; que cette automobile était une voiture

grande instance témoignait que c'était bien la Xantia qui avait pris le sens interdit puis avait percuté le véhicule de la gendarmerie en manoeuvrant ; qu'elle précisait que le choc avait soulevé la voiture

d'avoir à Limoges, le 9 juin 2004, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne de Joël Y... avec usage ou menace d'une arme, en l'occurrence une voiture

L'article L 133-8 du code de commerce, institué par la loi du 8 décembre 2009 entrée en vigueur le 10 décembre 2009, dispose en effet que seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier

fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de certaines sommes alors, selon le moyen, que suivant l'article L. 133-8 du code de commerce, seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier

Aux termes de ce texte, la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire. 7.

important qu'elle soit exercée après l'annulation de l'ordonnance du juge-commissaire autorisant le transporteur à transiger avec le donneur d'ordres pour ne payer qu'une fraction de la créance du voiturier

; que, par la suite, ayant constaté que dans son pays d'origine, les voitures pouvaient être immatriculées sans carte grise, il avait eu l'idée de ce trafic et avait demandé à Michel X... s'il lui était

agissements à déposer plainte ; que le 18 octobre 2003, Pascal X... circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture

) d'effectuer un transport de colis contenant des produits pyrotechniques ; qu'alors que le camion du voiturier était en position de chargement chez l'expéditeur, l'explosion des colis de ce dernier a

faire interdiction, sous astreinte, d'utiliser le terme « Lohr » à titre de marque pour désigner, promouvoir et commercialiser, exporter, importer et détenir des pièces de rechange pour des porte-voitures

X..., dont le mobilier avait été confié en garde-meuble à la société AGS, se l'est fait livrer par cette dernière ; qu'il a émis des réserves sur la lettre de voiture et par courrier, après avoir constaté

I... avait été atteint par un pétard projeté sur la voiture alors que celle-ci circulait fenêtres ouvertes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation

avait provoqué l'accident; qu'elles suivaient, en sens inverse, l'autre véhicule impliqué; qu'elles ont déclaré qu'il était de couleur sombre, ce qui était le cas du véhicule de Patrick Y..., l'autre voiture

concerne la récidive que le casier judiciaire de Najim X... mentionne huit condamnations (s'échelonnant du 28 octobre 1985 au 8 octobre 1992) pour exécution d'un travail clandestin ou exploitation d'une voiture

Y..., la Mutuelle assurance artisanale de France et la société Ateliers Resnay, propriétaire de la voiture ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt