AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avril et le 1er mai 2001 et de détention et transport de ces mêmes stupéfiants" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La première est que la décision de cassation est intervenue sur un moyen soulevé d'office, donc par définition, un moyen que n'avait pas envisagé la caisse primaire d'assurance maladie.

de cassation, pris de la violation des articles 122-7 du code pénal, 2 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du premier protocole additionnel

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 546 transports au titre de la période du 1er octobre

le moyen : 1° / que la cassation à intervenir sur le rappel de salaire sollicité à bon droit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Celle-ci a déposé un mémoire ampliatif comportant deux moyens de cassation. 4.

en cause à la Caisse de retraite interentreprises ; que la cour d'appel relève toutefois que la société Sorenam "pouvait espérer être en mesure de restituer ses précomptes" et qu'en conséquence l'intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du Code pénal, de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 1er de la

pas limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation au cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'il y a dépendance nécessaire entre deux dispositions du même arrêt dans

janvier 2000 au 1er janvier 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt dire que les demandes ne sont pas prescrites, alors, selon le moyen : 1°/ que s'agissant de sommes

V, 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse

de professeur de tennis a été licencié le 1er février 1985, qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommagesintéréts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , alors que,

[G] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2, L. 626-15 du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,