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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[B] a formé, contre le même arrêt, un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00030

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que lorsqu'un contrat de travail à

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414574

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

et la fin de son contrat de travail, le 30 avril 1995, alors, selon le moyen, que si M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e0c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

était conforme aux exigences légales, mais qu'en revanche, le deuxième contrat devait être requalifié en un contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00483

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

S..., ès qualités, contre lequel n'est pas dirigé le moyen unique du pourvoi principal du salarié.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056a1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993, et que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd50

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Y... n'avait pas la qualité de salarié ; que le moyen n'est pas fondé en sa seconde branche ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font encore grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le premier moyen du pourvoi incident et le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

du 13 février 1989, ce dont la société a pris acte dans une lettre du 8 mars ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264c8

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

X... a invoqué une créance salariale fondée sur un contrat de travail conclu le 1er mars 1994 ; que ce contrat de travail étant contesté par le liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00749

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 2 janvier 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant principalement à la requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée indéterminée et à ce que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00797

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société Onet services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ee

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00658

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La société Adecco France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

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CC

soc

61372512cd5801467741abbe

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

faute grave le 23 juin 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié

Source officielle
CC

soc

6137246ecd580146774156e0

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X... qui remplissait les fonctions de directeur d'usine, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié

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