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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00237
4 mars 2026
[B] a formé, contre le même arrêt, un pourvoi incident. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00030
6 janvier 2021
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156
31 janvier 2018
sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que lorsqu'un contrat de travail à
6137244ccd58014677414574
8 mars 2005
et la fin de son contrat de travail, le 30 avril 1995, alors, selon le moyen, que si M.
6079b1a79ba5988459c52e0c
30 octobre 2002
était conforme aux exigences légales, mais qu'en revanche, le deuxième contrat devait être requalifié en un contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00483
24 juin 2020
S..., ès qualités, contre lequel n'est pas dirigé le moyen unique du pourvoi principal du salarié.
61372319cd580146774056a1
1 juillet 1998
ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993, et que le contrat
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087
1 février 2023
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 5.
61372398cd5801467740bd50
10 juillet 2001
Y... n'avait pas la qualité de salarié ; que le moyen n'est pas fondé en sa seconde branche ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font encore grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682
16 mai 2018
incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455
6 mai 2025
Sur le premier moyen du pourvoi incident et le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé du moyen 6.
61372289cd580146773fe2d3
7 juin 1995
du 13 février 1989, ce dont la société a pris acte dans une lettre du 8 mars ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
61372688cd580146774264c8
4 décembre 2002
X... a invoqué une créance salariale fondée sur un contrat de travail conclu le 1er mars 1994 ; que ce contrat de travail étant contesté par le liquidateur judiciaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00749
21 juin 2023
Le 2 janvier 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant principalement à la requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée indéterminée et à ce que
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00797
10 juillet 2024
La société Onet services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00658
11 juin 2025
La société Adecco France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.
61372512cd5801467741abbe
26 avril 2007
faute grave le 23 juin 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié
6137246ecd580146774156e0
12 janvier 2005
X... qui remplissait les fonctions de directeur d'usine, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié
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