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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ebcd58014677421900
28 février 2001
sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la
61372541cd5801467741c3d7
7 décembre 1993
d'armes, et pour délits connexes de vol et dégradations volontaires ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel
6137267fcd580146774260bd
10 octobre 2007
de personne, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233
7 mars 2018
, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation
6137262acd580146774236ed
4 décembre 2002
sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 144 et
613726a6cd58014677427653
13 juin 2007
droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01940
11 juillet 2017
du mémoire personnel pris de ce qu'une formation de jugement, et l'action même de la justice, tient en sa faculté de juger de la cause de la saisie ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif
61372601cd580146774223bf
20 octobre 1999
et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02447
19 septembre 2017
de mort et violence aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris
61372640cd58014677424216
6 avril 2004
sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 197 du Code de procédure
6079a8ea9ba5988459c4f2e9
6 septembre 2006
; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des droits de la défense ; Attendu que la convocation de l'avocat
613725d1cd58014677420bcf
16 décembre 1998
bande organisée ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 175, 201, 591, 592 et 593
61372639cd58014677423e7b
20 juin 2006
sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure
61372612cd58014677422bde
22 juin 2005
ampliatifs et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Mohamed Y... et Youssef Z... dans leur mémoire personnel, pris de la violation des articles 322-6, 322-8, 322-15, 322
6137269acd58014677426f30
21 juillet 2005
d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de
613726abcd580146774278ae
28 septembre 2005
et séquestration ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 1, 5, 6, 7, 13 et 15 de
6137269ccd5801467742704c
26 avril 2006
sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 199, 592 et 593 du Code
61372642cd580146774242ba
1 avril 2003
de meurtres ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article préliminaire, des articles 591
élivrait ordonnance de prise de corpsc/Fatiha X
6137261dcd58014677423116
3 mars 2004
la mort et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation
613726a0cd58014677427249
18 janvier 2006
et tentative d'homicide volontaire en concomitance avec un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation
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