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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3d7

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

d'armes, et pour délits connexes de vol et dégradations volontaires ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bd

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de personne, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236ed

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 144 et

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427653

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01940

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

du mémoire personnel pris de ce qu'une formation de jugement, et l'action même de la justice, tient en sa faculté de juger de la cause de la saisie ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223bf

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02447

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

de mort et violence aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424216

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 197 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8ea9ba5988459c4f2e9

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des droits de la défense ; Attendu que la convocation de l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bcf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

bande organisée ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 175, 201, 591, 592 et 593

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bde

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

ampliatifs et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Mohamed Y... et Youssef Z... dans leur mémoire personnel, pris de la violation des articles 322-6, 322-8, 322-15, 322

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f30

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278ae

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

et séquestration ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 1, 5, 6, 7, 13 et 15 de

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704c

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 199, 592 et 593 du Code

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ba

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

de meurtres ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article préliminaire, des articles 591

Source officielle
CC

cr

élivrait ordonnance de prise de corpsc/Fatiha X

6137261dcd58014677423116

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

la mort et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427249

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

et tentative d'homicide volontaire en concomitance avec un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle

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