Y... : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Doma vis-à-vis de la SDR, la cour d'appel, à laquelle il appartenait de s'attacher à la communauté d'intérêts qui aurait pu alors exister entre les deux sociétés, laquelle avait été niée par le Tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Amar X..., père de trois enfants

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

moyen, la première branche du second moyen, du pourvoi principal, la première branche du premier moyen et les quatrième et cinquième moyens du pourvoi incident : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

Pierre Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

enfants issus d'une précédente union et Mme Le Y..., sa seconde épouse avec laquelle il s'était marié le 22 avril 1985, sous le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution intégrale

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, et les quatrième et sixième moyens 3.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 4.

G... de frauder les droits de son épouse dans la communauté durant la procédure de divorce, sur la circonstance que la souscription ou l'achat des parts des deux premières sociétés, en l'occurrence les

Pierre B..., marié en 1963 avec sa première épouse Mme Bernadette C..., entretenait une relation adultérine depuis 1987 avec Mme Valérie D... et il partageait son temps entre ses deux familles au su des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

X... et afférente à l'évaluation de la récompense due à la communauté; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 18 février 1993 d'avoir, interprétant l'arrêt du 18 juin 1987

existant entre les époux et de M.

accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen, réunis : Attendu, selon le moyen, que la cassation prononcée sur le fondement du premier moyen entraînera

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

des élus communistes et républicains n'exerçaient pas leurs activités dans les bureaux de la mairie, mais dans ceux de la fédération de l'Allier du parti communiste et de l'association Radio Montluçon

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 30 et 31 alinéa 1, de la