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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137260fcd58014677422aa9
26 janvier 2000
26 janvier 2000
330 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation
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61372672cd58014677425a55
8 octobre 1997
8 octobre 1997
312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire
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6137260ccd58014677422911
8 septembre 1999
8 septembre 1999
326, 329, 330, 331 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats
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61372619cd58014677422ed3
1 octobre 2003
1 octobre 2003
331, 332, 335, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, à l'audience du 24 octobre 2002, les témoins Marie-Carmen
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6137256dcd5801467741d9e0
30 octobre 1995
30 octobre 1995
de la violation des articles 331, 332, 335 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a procédé à l'audition de la
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61372603cd580146774224b6
6 octobre 1999
6 octobre 1999
332, 333 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du
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61372542cd5801467741c457
24 novembre 1993
24 novembre 1993
331, 332 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a procédé à l'audition de Melle D..., partie civile, sans prestation
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61372593cd5801467741ee6c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
332 ou l'article 333-1 du Code pénal, seule la victime partie civile a le droit de prendre l'initiative de demander ou de s'opposer au huis clos ; que la Cour aurait dû d'office déclarer M.
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6137254dcd5801467741c986
22 janvier 1992
22 janvier 1992
331 et 332 du Code pénal, 231, 381, 59 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la règle de la compétence des juridictions ; "en ce que l'arrêt
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613725cbcd58014677420956
12 mai 1999
12 mai 1999
6 du Code de procédure pénale, mais après avoir satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure
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6137267bcd58014677425e9e
5 juillet 1995
5 juillet 1995
"à la majorité prévue par l'article 362 du Code de procédure pénale", en application des articles 334-2 de l'ancien Code pénal et 227-22 du nouveau Code pénal ; "alors que les dispositions de l'article
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613725a3cd5801467741f691
10 avril 1996
10 avril 1996
, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis X..., père de la victime, a déclaré se constituer partie civile et a été ensuite
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61372576cd5801467741df38
11 juillet 1994
11 juillet 1994
, "a été entendu"..., "puis le témoin a prêté le serment prescrit à l'alinéa 3 de l'article 331 du Code de procédure pénale", "il a aussi satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de
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613725f3cd58014677421ca3
19 juin 2001
19 juin 2001
, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du
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61372618cd58014677422e7a
20 novembre 2002
20 novembre 2002
331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 9 dernier ) que la partie civile , en raison de cette qualité, a été entendue oralement
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6137260bcd58014677422871
8 septembre 1999
8 septembre 1999
222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331, 332 anciens du Code pénal, 281, 331, 335, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
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éesc/André A
61372598cd5801467741f105
20 mars 1997
20 mars 1997
de la violation des articles 330-2, 338 du Code des douanes, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du
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613725b9cd5801467742012b
22 mars 2000
22 mars 2000
335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa
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6137254bcd5801467741c8d6
8 avril 1992
8 avril 1992
590 du Code de procédure pénale et ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 334-1, 334-
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6137269ecd58014677427147
6 septembre 2006
6 septembre 2006
459, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale
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