à moins que les statuts n'en disposent autrement ; que la prorogation de la société ne constitue pas en soi une modification statutaire augmentant les engagements des associés nécessitant l'unanimité

, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Dramont aménagement, de l'association syndicale libre du Cap d'Esterel, de

et la société d'assurances La Paix, devenue Abeille Vie, aux termes duquel l'épargnant adhèrait à l'association en réglant un droit d'entrée et lui versait le montant de la prime, à charge pour celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2023) et les productions, [C] [T] veuve [Z] a souscrit le 27 décembre 1989 auprès de la société Abeille vie par l'intermédiaire de l'association Afer un contrat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-17.288 Demandeur : la société Abeille IARD & santé Défendeur : la société PMV Gerland et autres Requête n° : 1237

Le président de cette association ne donne aucune indication sur la période à partir de laquelle ce terme est devenu nécessaire pour désigner une race d'abeille dans le milieu des apiculteurs et ne vient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-12.840 Demandeur : la société Abeille IARD & santé Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Abeilles, dont le siège est Mas d'Yvaren à Fourchon, Arles (Bouches-du-Rhône

Reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants. Ruches, appareils pour l'élevage des abeilles. Miel, pollen, gelée royale, propolis. Cire d'abeille.

des faits précis remontant à 15 années, qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.228 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.333 Demandeur(s) : la compagnie Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

[O] [D], liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Abeille Iard & Santé, société

la banque Saradar et émis par le Trésor public au profit de la société Primagaz ; que, toutefois, le mandat d'arrêt européen est fondé sur des infractions distinctes ; qu'il concerne des faits d'association

Seguros (Tranquilidade), subrogée dans les droits du destinataire pour l'avoir indemnisé de ses préjudices, a assigné en paiement, le 9 juillet 1987, la Sotraco et son assureur, la société compagnie Abeille-Paix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association du centre hippique des bergeries, dont le siège

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD et santé, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France

majoritaire de la SARL La Quincaillerie d'Abbeville ; que c'est Denis D... qui a signé la lettre de licenciement de Céline Z... datée du mars 2010 alors qu'il était encore gérant et associé majoritaire

Donne acte à la société Axa Courtage IARD du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caixa Bank CGIB, la Société financière d'études et de placements, la SOGRIM, Abeille

AGRICOLES DE LAMBESC (CLAMA), PRESIDEE PAR LEZAUD, AVAIENT RESILIE LEURS POLICES POUR SOUSCRIRE DES CONTRATS D'ASSURANCES AUPRES DE COMPAGNIES DU SECTEUR COMMERCIAL, NOTAMMENT AUPRES LA COMPAGNIE L'ABEILLE