AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Y..., 2°/ de Madame C..., épouse Y..., demeurant ensemble Maison Cantaou (Pyrénées-Atlantiques) Came, 3°/ de la SAFER DU BASSIN DE L'ADOUR

Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

immobilière BAB Romagny (la SCI), propriétaire de parcelles situées dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Pierre X..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Demeures de l'Adour et de Mme JC Y..., en cassation d'un arrêt rendu

civile immobilière Bab Romagny, propriétaire de parcelles situées dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la communauté d'agglomération Côte basque-Adour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Jean-Pierre X... , pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Constructions traditionnelles des Pays de l'Adour, domicilié 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, défendeur

Sylvio, - La SOCIETE COMMERCIALE de L'ADOUR, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1993, qui, pour importation sans déclaration de marchandise

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1976 en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour (CEPA), devenue

X..., victime d'un accident du travail, pour se rendre de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux, à la clinique Les Chênes d'Aire-sur-Adour ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

l'arrêt attaqué que le syndicat CFDT "Banque-Pyrénées" a fait citer devant le tribunal correctionnel Christian X... et Christian Y..., directeurs des groupes d'exploitation "Grand Toulouse " et Comminges-Adour

(Bouches-du-Rhône), Contre : l'Assedic du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

[C] [H], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jardins de la Milady, 4°/ à la communauté d'agglomération Côte Basque Adour, dont le siège est [Adresse 1

Philippe H..., domicilié [...], 13°/ au syndicat CFDT Chimie Energie Adour Pyrénées, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(Nord), 2 / la société à responsabilité limitée Ateliers mécaniques de l'Adour, dont le siège social est route du Cimetière à Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour (Landes), et actuellement même

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 1994), que la Société des grands magasins Garonne-Adour

et sa fonction écologique par l'aménagement d'une zone de réserve et de quiétude, ainsi que par une association d'irrigants désireux eux aussi de réalimenter l'Adour en période d'étiage.