Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain et Mme Lardennois, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient

Alain X..., demeurant Le Castelet Park n° 13, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le tribunal d'instance de Toulon (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

Alain X..., pris en qualité de mandataire ad'hoc de la Société mondiale de transports spéciaux (SMTS), domicilié ..., 3 / de la société Interforward France, société anonyme, dont le siège est ...,

Alain Z..., demeurant ..., à : 1°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 02, 2°/ de M.

Alain Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Compagnie

Alain X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe n° 42 rendue le 28 mars 2000 par le délégué du premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / du procureur général

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Bateg et Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, de la SCP Gaschignard, avocat de

Alain Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Alain X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gousset, demeurant 11, place de la Résistance, 14017 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par

Alain, Marc, Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

Dumas, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, Mme Lardennois, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Allain, demeurant ..., 2 / M.

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du