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11 503 résultats pour « Albert- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421d85

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer

Source officielle

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CC

civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d82

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd0

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Joël, Albert X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Fabienne Y

61372671cd580146774259c3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Albert, - X...

Source officielle
CC

civ1

613724d6cd58014677418c5f

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

B... et Albert X... ; que Mme A..., qui a contesté la validité de l'autorisation d'exploiter une carrière donnée par Marie-Gabrielle Y... à son fils, Albert, président-directeur-général de la SA X...,

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cr

613725b1cd5801467741fd0d

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et

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CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

qu'après 11 heures lors de l'appel téléphonique d'Isabelle Y... au SAMU; que s'il apparaît que le docteur X... a agi avec une certaine désinvolture, lorsque Isabelle Y..., légitimement alertée par l'état

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CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Alberto, - A... Régis, - C... Mario, - Z... Guy, - X... Philippe, - HUBERT Y..., - D...

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741373b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert

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soc

6137223ccd580146773fb520

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a quitté à deux reprises son poste de travail pour aller faire des reproches à M.

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cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Albert, - Y... Henri, - Z...

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CC

soc

61372380cd5801467740a9a5

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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soc

61372380cd5801467740a9a6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

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soc

61372380cd5801467740a9a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

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soc

61372376cd5801467740a1a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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CC

soc

61372376cd5801467740a1a8

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X...

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cr

613725d4cd58014677420d91

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Albert, - B...

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cr

613725d2cd58014677420ca5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

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CC

soc

61372510cd5801467741aaae

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger Albert

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