pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté son concours au montage frauduleux mis en place par Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans

... pour des faits d'entrave aux enchères dans le cadre d'une vente par adjudication, expliquant qu'il faisait l'objet d'une saisie immobilière de son chalet à Sengouagnet début 1999 et que sa fille Aline

constater cette analogie laquelle par un subterfuge sémantique laissait apparaître des indices susceptibles de constituer des présomptions simples d'agissements prohibés dans le secteur des produits "blancs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines en vue de leur aliénation

d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche

Blanc , conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, M.

d'instruction saisi d'une requête en restitution de bien saisi est tenu de statuer sur son bien fondé indépendamment de l'existence de l'appel d'une ordonnance de remise du bien à l'AGRASC en vue de l'aliénation

Alain Y..., sont en contradiction avec ses conclusions; qu'en effet, tout d'abord, l'énonciation selon laquelle "la signature litigieuse ne présente aucun indice suspect" doit être interprétée dans le

Sur le premier moyen : Vu l'article 473 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par l'arrêt attaqué qualifié réputé contradictoire, rendu dans l'instance opposant la société Alain Sordes

Alain X..., demeurant ..., 4 / Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 2ème section), au profit de la

le nécessaire à la vinification ; qu'il communique plusieurs attestations l'affirmant ; qu'il communique des pages de l'agenda tenu par sa mère de 1974 et 1976, « Alain filtre le vin à Cheval-Blanc »,

Alain Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Alain Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Gilbert Y..., 2 / Mme Aline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1 /

les faits s'étant produits le même jour vers 8 heures au Baillif ; qu'elle déclarait que ce jour-là Paul X..., domicilié au Baillif, avait rendu visite à sa mère, Mauricia Y..., gravement malade et alitée

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain

Papillons Blancs d'Alsace Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50874 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.