commerce des articles de sport et équipements de loisirs institue non une prime d'ancienneté mais une rémunération globale minimum calculée en fonction de l'ancienneté du salarié ; d'où il suit qu'en allouant

la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la société Scomet et la société d'assurance Rhin et Moselle à payer aux ayants-droit de la victime les sommes qu'il leur allouait

X... et de l'assureur par l'arrêt précédemment cassé, ni, d'autre part, tenir compte du versement de cette somme, allouant ainsi à M.

premiers juges avait débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié prétendait à tort que la décision des premiers juges lui allouant

2013 ; Sur le second moyen : Attendu que la société Maison Hélios fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice distinct alors, selon le moyen, qu'en allouant

; que par ce seul motif, l'arrêt est légalement justifié ; Et sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement et en allouant

juges du second degré saisis des seuls appels du ministère public et du prévenu ne peuvent réformer, au profit de la partie civile non appelante, un jugement auquel elle a tacitement acquiescé ; qu'en allouant

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du 12 décembre 1996 déclarant irrecevable la citation directe de la commune d'Allauch

l'indemnité correspondante si, par suite de maladie ou d'accident du travail, elle ne pouvait en bénéficier, alors que, d'autre part, elle a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail en allouant

ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ne peuvent prétendre, en cas d'inobservation de la procédure de licenciement, qu'à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi ; qu'en allouant

condamné à verser des dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 122-14 du Code du travail, alors que, selon le moyen, l'irrégularité relevée est minime et le préjudice inexistant ; qu'en allouant

l'arrêt attaqué (Reims, 3 novembre 1999) de lui avoir alloué des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 42 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en lui allouant

d'une convention de conversion dans le délai légal avait eu pour effet de rompre le contrat de travail d'un commun accord des parties, ce qui rendait nul le licenciement prononcé, de telle sorte qu'en allouant

de travail en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses sommes ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 avril 1997) d'avoir confirmé le jugement lui allouant

le juge ne peut méconnaître l'objet du litige ; que le salarié n'avait pas demandé l'allocation de dommages-intérêts au titre de la discrimination dont il prétendait avoir été victime ; qu'en lui allouant

B... que le décès de son épouse lui causerait un préjudice patrimonial par une absence d'aide ménagère entraînant pour lui des dépenses supérieures à la part des revenus qu'il allouait à sa femme ; "

de la société GMF [lire à Mme [A] [Z]] dans le cadre de la présente instance produira intérêts de plein droit au double du taux légal à compter du 4 mai 2015 et jusqu'au jour où les décisions les allouant

l'employeur qui ont nécessairement causé un préjudice moral au salarié dont l'état de santé s'est trouvé de ce fait aggravé ainsi que l'a d'ailleurs reconnu la cour d'appel qui s'est contredite en allouant