Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour la société Andrau immobilier.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2000), que la SCI Andréa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

l'arrêt que la cour d'appel a fondé sa conviction quant à la culpabilité de Michel X... essentiellement sur les déclarations de Sylvie Y..., rapportant les propos que lui aurait prétenduement tenus Andréa

pneumatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Andrey

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Laboratoires Peters, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Andreas

Andréas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

Jacques A..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI La Rose des Vents et des établissements Andraud, 4 / des Etablissements Andraud, dont le siège est La Croix Saint-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Andro, de la SCP Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission confiée à l'expert concerne la commercialisation de toutes les "monnaies" andorranes

quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission confiée à l'expert concerne la commercialisation de toutes les "monnaies" andorranes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Aix-en-Provence, 24 septembre 2004) d'avoir, accueillant la demande en divorce pour faute présentée par Mme Y..., prononcé le divorce des époux aux torts partagés et d'avoir fixé la résidence de l'enfant Andréa

des faits, en tout cas jusqu'au mois d'août 1989, André Y... ne s'occupait que ponctuellement de l'entreprise, qui était gérée sous la seule responsabilité de son épouse, qu'André Y... n'était pas gérant

février 2016) de fixer à un certain montant l'indemnité due par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage

Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis