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83 résultats pour « Angèle FERES-MASSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300822

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300976

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300751

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... et Mme Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail à ferme consenti à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

F..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, loyer annuel de 11.707 euros, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, loyer annuel de 11.317 euros, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, loyer annuel de 10.411 euros, du 1er octobre 2006 au 30

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300597

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300903

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310303

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310485

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JLD, de la SCP Matuchansky

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301310

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300455

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300840

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310308

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Eurobail ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310350

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme X... ; Sur le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301245

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310263

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Chauvin, président, Mme Andrich , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300396

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300388

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

juillet 1959 renouvelé par acte du 14 février 2002 à effet du 1er octobre 2000, ont signifié, le 19 mars 2009, un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er octobre 2009, moyennant un loyer annuel

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