Après mises en demeures restées infructueuses de cesser tout emploi du nom [C] isolé pour désigner des boissons alcooliques et d'effectuer le transfert, à son profit, du nom de domaine « [06].com », la

LA ROCHELLE, - La SOCIETE BRASSERIE KRONENBOURG, - La SOCIETE ATLANTIC BOISSONS ROYAN, parties civiles, - X...

que, malgré leurs dénégations, les prévenus sont formellement mis en cause par Pascal A..., qui a déclaré avoir, à 5 ou 6 reprises, livré au " Bar des Pêcheurs " qu'ils exploitaient jusqu'en début d'année

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 décembre 1998), que la société Orelio, responsable commercial du festival du film américain de Deauville, et la société Sovedi, distributeur en France de boissons

de Villefranche-sur-Saône ordonnait l'ouverture d'une enquête ; que Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons

le moyen unique, pris en ses deux branches: : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 10 septembre 1998) que la société Chocoletto dont l'activité consiste dans la vente de chocolat en poudre et boissons

contrôle sur les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi, les agents de l'administration des douanes ont découvert, que d'importantes quantités de boissons

À la suite d'un signalement de [3], il a été constaté que le compte bancaire de la société [1], exploitant un débit de boissons et de tabac, gérée à l'époque par Mme [L], avait été crédité à près de 40

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende et a prononcé l'interdiction, pendant 3 ans, des droits civiques, civils et de famille et celle d'exploiter notamment des débits de boissons

tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans une attestation qu'ils ont signée ; Alain D... procéderait pour le compte de la discothèque à des achats de boissons

A... a ensuite indiqué au débitant de boissons, cassé d'autres verres, et que l'un de ses camarades ait jeté un projectile qui atteignait la vitrine à bouteilles à proximité de Bernard X..., qui avait

des droits indirects a initié un contrôle sur le fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société [1], spécialisée dans la fabrication et le commerce de boissons

en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que des agents de l'administration des Douanes, procédant à un contrôle dans un débit de boissons

lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par arrêté ministériel ; que l'incorporation d'un additif non autorisé à un aliment ou à une boisson

la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec la société Flood-Vedel, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, un contrat d'approvisionnement exclusif, désignant la société Elidis boissons

Mme [P] fait valoir qu'elle est née en Bosnie-Herzégovine où elle a vécu pendant 27 ans en y étant scolarisée. Elle précise que le bosnien est sa langue maternelle.

somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année

avec ces obligations fiscales ; qu'en tout état de cause, en acceptant de recevoir dans son établissement un appareil non déclaré peu important la date à laquelle il a été installé dans son débit de boisson