Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ... (I...), 17°/ de M.

Y..., salariés licenciés pour motif économique le 5 octobre 1984 avec un préavis de deux mois par la société Etablissements Morance, n'étaient pas présents aux effectifs de l'entreprise le 31 décembre

contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean B... et leurs comparses au préjudice de toutes les personnes physiques et morales

Mohan - contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 5 juillet 1988 qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme

Gimenez C..., 3 / de Mme Anne-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

(MOHAND) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 DECEMBRE 1970 QUI, POUR PERCEPTION ANTICIPEE DE COMMISSION, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS

Mohand X... de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 janvier 2015), que la société Thales Electron Devices (la société) a contesté l'inscription au compte employeur de l'établissement de Moirans

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Assurance mutuelle des motards

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Assurance mutuelle des motards

laquelle leur mission a pris fin, le premier président, qui n'a pas recherché, comme il y était invité, si la demande en fixation de ses honoraires formée par l'avocat l'avait été dans le délai de deux années

29 / du syndicat d'exploitants agricoles de Montmelas Saint-Sorlin, dont le siège est Mairie de Montmelas Saint-Sorlin, 69640 Montmelas Saint-Sorlin, 30 / du syndicat d'exploitants agricoles de Morance

d'entreprise de 1978 et a omis de répondre à l'argumentation démontrant que la prime d'ancienneté était incluse dans la base de calcul de la prime annuelle pour les salariés de l'établissement de Moelland

Dominique H..., 11°/ à Mme Anne-Marie B..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], 12°/ à M. Christophe I..., 13°/ à Mme Valérie J..., épouse I..., domiciliés tous deux [...] , 14°/ à M.

Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

(Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Transports Alloin, dont le siège social est à Anse (Rhône

société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque, la pension de réversion a été partagée au prorata des années

renouvelable sans que la durée puisse excéder trois ans, aux termes duquel « le fermier se charge de placer les forains sur la place Paul Morand les jeudi et samedi matin ¿ s'engage à percevoir aux lieu