par deux attestations en date des 28 avril et 26 mai 1998, l'URSSAF de la Gironde avait certifié, sous réserves de contrôles ultérieurs, qu'au titre des établissements de Bordeaux et de Castillon la Bataille

d'appel a relevé que les caractéristiques des gouttières litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur banales

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Bata, dont le siège est : 57770 Moussey, défenderesse

Y..., qui a été au service de la société Sogestran de septembre 1964 au 27 décembre 1979 et qui, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite

la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'entrepreneur qui a accompli, en exécution du contrat le liant au maître de l'ouvrage, une oeuvre intellectuelle banale

civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ qu'en statuant comme elle a fait, sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles les sociétés Mango démontraient qu'il n'y avait rien de plus banal

un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale", le prévenu avait bien exprimé une minoration outrancière, par leur relativisation et leur banalisation

Bataille conseiller faisant fonctions de président (...) et de MM.

Secrets n'a pas connu le succès escompté par la mise sur le marché de son parfums intitulé "Secret" et a très vite arrêté sa commercialisation ; qu'elle a cependant subi un préjudice tenant à la banalisation

convient de rappeler que le trafic des stupéfiants constitue une infraction très gravement réprimée par le Code pénal" ; "... que la très grande expansion de ce phénomène ne peut pas conduire à la banalisation

soient les suites pénales données aux agissements qui ont entraîné l'ouverture d'une procédure pénale ; qu'en l'espèce, en qualifiant de fait sans gravité intrinsèque commis dans des circonstances banales

considéré comme un fabricant et, comme tel, est tenu de connaître les vices de la chose qu'il a vendue et dont il doit réparer les conséquences dommageables, sans pouvoir s'en exonérer par une clause banale

le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés; qu'en se bornant à affirmer, en l'espèce, que l'emploi du mot action était banal

3°/ à la société [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [T] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bata

, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 décembre 1998) que Thibault Y..., alors mineur, interne à l'Institution d'enseignement privé Sainte-Marie Saint-Dominique, a été blessé à l'oeil au cours d'une bataille

propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot, Les Coteaux de Diana à Aléria (société Les Coteaux) et Bataille

rejette des débats des pièces déposées avant la clôture doit justifier les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; qu'en s'étant bornée à noter de façon banale

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 2023), Mme [L] a été engagée en qualité de vendeuse le 27 novembre 1981 par la société Bata outre-mer.