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28 résultats pour « Benoit LLAVADOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245ecd58014677414ee8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

attaqué (Douai, 9 décembre 2002), que la société Colas Nord-Picardie (société Colas) qui avait été chargée par la société Delta de la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés d'un centre de lavage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365

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Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

ces interdictions étant portées à 24h/24 sur les secteurs hydrographiques des Monts du Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif du Pilat 24h/24, les fontaines publiques en circuit ouvert et le lavage

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

1025, délivré le 28 juillet 1998 par le Maire de Le Touvet, ne sont pas conformes au permis délivré ; considérant qu'il est de l'intérêt général que les travaux soient interrompus" ; il n'était point besoin

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd0b

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

affirmé qu'il avait toujours pensé que B... qui avait un train de vie ne pouvant se justifier par ses seuls revenus professionnels, appartenait à une famille très aisée qui subvenait en partie à ses besoins

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de "dysfonctionnement des chaînes", ni d'explication sur l'impact d'un éventuel dysfonctionnement sur le nombre de travailleurs de chacune des équipes en place, de façon permanente, qui auraient eu besoin

Source officielle
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cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

une enquête complète, à l'audition de tous témoins utiles susceptibles de fournir des renseignements, à toutes constatations nécessaires, à toutes investigations, perquisition régulières partout où besoin

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

société A..., que cette menace pouvait légitimement paraître tout à fait crédible à Jean Caron, dans la mesure où la SAR disposait d'une relative crédibilité bancaire et s'approvisionnait déjà pour ses besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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