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37 377 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055d4

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00190

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

assisté d'un avocat, au besoin commis d'office, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation du principe du respect des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201612

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424059

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de l'ordre des avocats du Val-de-Marne a commis Me Y... pour assister le mis en examen", que "cet avocat a été régulièrement convoqué pour la présente audience" et que "cet avocat est absent, ne s'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201385

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de cette contestation ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 10 000 euros HT le montant global des honoraires dus par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cédric X

61372601cd5801467742238a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372485cd5801467741630a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

10 décembre 1997 et l'a fait assigner, par acte d'huissier du 25 février 1998, en remboursement du solde débiteur outre les intérêts contractuels ; qu'en cours d'instance, la banque a demandé à son avocat

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb206

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

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CC

comm

61372268cd580146773fcb3a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés Unibéton et Unimix, de la SCP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100454

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

l'ordre des avocats au barreau de Lyon, Mme B...

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d542

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

et son propre père ; "3 )alors que, même si elle a été surprise à l'occasion d'une mesure d'instruction régulière, la conversation entre un avocat et son client ou entre un avocat et un proche de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00316

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bull et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100617

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00315

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Dès lors que son action n'est pas étrangère à sa mission, et en l'absence d'abus, les frais de procédure et les honoraires d'avocat exposés doivent être pris en charge par l'employeur.

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CC

civ2

61372667cd580146774254ec

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Foussard

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CC

cr

6137259acd5801467741f23f

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observationde la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me ROGER, avocats

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CC

cr

613726a3cd58014677427420

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05463

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201248

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[W] [B] et Mme [G] [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021

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