Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (la Caisse), selon les modalités prévues aux articles L. 321-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances détenues sur la société Bosman

A..., propriétaire de trois parcelles bordant ce chemin, pour obtenir l'enlèvement des clôtures et barrières posées en limite d'une de ces parcelles et entravant l'accès à son fonds ; Attendu que M.

ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, se bornant

devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, notamment, le paiement "d'indemnités de déplacement" ; Attendu que le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ce chef de demande en se bornant

devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, entre autre, le paiement des "indemnités de déplacement" ; Attendu que le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ce chef de demande en se bornant

X... afin de voir dire que le chemin dénommé de la "vieille chasse", bordant les parcelles figurant au cadastre sous les numéros A 19 et 20 de la section A appartenant à M.

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur professionnel doit se renseigner lui-même sur les caractéristiques du matériel qu'il acquiert ; qu'en se bornant à énoncer, malgré les contestations

d'appel qu'il avait "contacté l'ensemble de ses créanciers et obtenu leur accord sur un échéancier afin d'apurer son passif", des négociations étant en cours avec le Comptoir des entrepreneurs ; qu'en se bornant

d'un immeuble a assigné en démolition la société civile immobilière Mini (SCI), propriétaire d'un lot à usage commercial au rez-de-chaussée de cet immeuble, pour avoir fait construire sur le terrain bordant

d'une durée d'un an, a été rompu le 27 février 1998 pour motif économique ; que le conseil de prud'hommes a accueilli ses demandes indemnitaires ; que l'employeur a relevé appel de cette décision en se bornant

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1990) se bornant

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1990) se bornant

X..., employés par la société Solyrest depuis le 8 janvier 1986, ont été licenciés par deux lettres du 22 mai 1990 se bornant à énoncer que ce licenciement avait un motif économique ; Attendu que, pour

sur la personne de Y..., lequel s'est constitué partie civile ; Attendu que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître le principe susénoncé relaxer la prévenue et débouter la partie civile en se bornant

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 1995) qu'un précédent arrêt en date du 15 septembre 1992 a dit que les époux Y... devraient, sous astreinte, remettre le grillage déposé par eux sur leur berge bordant

[E] sont propriétaires de diverses parcelles bordant une impasse les desservant pour accéder au [Adresse 6]. 3. M.

janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins bordant