arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs en se fondant uniquement sur le jugement rendu le 6 mars 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc

X... occupait en dernier lieu la fonction de sous-directeur de l'agence de Saint-Brieuc de la Banque de Bretagne; qu'à la suite d'une réorganisation de ses agences, la Banque a proposé à M.

qu'il est à la charge de ses parents qui y payent des impôts et que ses études se terminant, il va devenir durant les prochaines années un habitant à part entière de Pézènes les Mines où il souhaite briguer

des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BRIES

Didier Y..., demeurant chez Mme Béatrice X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Briey (section Commerce), au profit de la société Café hôtel

[W], sans identifier et analyser brièvement une quelconque pièce, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile

un délit et de vol avec destruction et a prononcé à son en encontre, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey

grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence territoriale qu'elle avait soulevée et de confirmer la décision par laquelle le 9 décembre 2020 la directrice du greffe du tribunal judiciaire de Briey

le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Melun, 8 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Roissy-en-Brie

formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Crec'h Simon, 22870 Brehat, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc

excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau imposé, en cas de réfection de l'ensemble de la toiture, par le maire de la commune de La Brigue

X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996

X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Briey, au profit : 1 / de M.

Les sociétés GDP Vendôme immobilier, GDP Vendôme et Maisoncelles-en-Brie contestent la recevabilité de ces moyens.

Selon localisation en façade et choix de l'architecte », que celui-ci avait choisi les caractéristiques de la brique, compte tenu de l'impossibilité de trouver des maxi-briques de couleur blanc cassé et

constater que le procès-verbal d'audition judiciaire du 18 octobre 1995 de Pasquale X..., réalisé en présence de l'avocat de ce dernier, porte les mentions suivantes : "le ministère public explique brièvement

, la cour d'appel de Versailles, après débats le 14 novembre 2012, a rendu un arrêt le 16 janvier 2013 ; que le salarié a en outre saisi le 23 juin 2011 le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc